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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
634507a83d3abfadff7c790e
10 octobre 2022
10 octobre 2022
En effet, la partie défenderesse verse au débat un mel de maître [K] [U] (pièce 3 de la SASU Le Neptune en Camargue), huissier en charge de la saisie (cf pièces 2,34 de la demanderesse) confirmant ce transfert
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94002
17 mai 2018
17 mai 2018
Représentant : Me Fatou mel SALL MARBEUF, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Steve X... [...]
Source officiellecomm
6137211ccd580146773f1114
5 décembre 1989
5 décembre 1989
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I° Sur le pourvoi n° K 87-10.086 formé par : la société des Etablissements HENRI CRECHE, société anonyme dont le siège social est sis à Mehers
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908971_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Il s'ensuit que le conseil de la métropole européenne de Lille (MEL) ayant, par une délibération du 12 décembre 2019, approuvé son nouveau plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), entré en vigueur
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb18a0de54ff609f80f8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Mme Sandrine PILON, conseillère, GREFFIER :
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603335642c15cca63b7aca18
6 septembre 2017
6 septembre 2017
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juin 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente de chambre, rédactrice Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603372599c748e26cc0c77ac
14 juin 2017
14 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Benoît DE CHARRY, Président de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Séverine TECHER, vice-présidente
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603372599c748e26cc0c77ad
14 juin 2017
14 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Benoît DE CHARRY, Président de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Séverine TECHER, vice-présidente
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603372599c748e26cc0c77be
14 juin 2017
14 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Benoît DE CHARRY, Président de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Séverine TECHER, vice-présidente
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60339639586d524b3581b512
17 mai 2017
17 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Madame Séverine TECHER,
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60321db9e3fccb551a8d39b9
11 avril 2018
11 avril 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Aline DELIÈRE, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdb799081d1af57f9b562ea
6 mars 2019
6 mars 2019
débattue le 22 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente de chambre Mme Anne BERARD, Présidente de chambre, rédactrice, Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02558_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01595_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02426_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02449_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03593_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03890_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03952_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04147_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère
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