de retraite...pour me soustraire définitivement à ses pressions, vexations et brimades un reclassement aurait dû être recherché en dehors de la maison de retraite, c'est-à-dire au niveau du groupe Mutuelles

deuxièmement, est privé de motifs l'arrêt qui se borne à affirmer qu'un lien d'indivisibilité s'établit entre plusieurs infractions, sans indiquer quels éléments de la prévention seraient en rapport mutuel

X..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la compagnie générale Pierres et Marbres, 6 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics

droits, admettant ainsi que le contrat s'était poursuivi jusqu'au jour de son départ en retraite ; qu'en affirmant que les parties situaient la rupture au 1er avril 1988 tout en s'en rejetant mutuellement

Comptoir d'aménagement et de service hôtelier "CASH", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1°/ de la société Mutuelle

Y... et de la Mutuelle des architectes francais, de Me Roger, avocat de la société Socotec, les conclusions de M.

pour solde de tout compte signé portait un détail infiniment précis correspondant aux appointements, aux indemnités compensatrices de préavis, de récupération de congés, aux retenues relatives à la mutuelle

des devoirs et obligations résultant du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; que, par ailleurs, l'article 215, alinéa 1er, du Code civil édicte que les époux s'obligent mutuellement

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 11 avril 2000), que l'association Le Refuge (le Refuge) a ouvert à la Caisse de Crédit mutuel

Patrick X..., employé comme animateur commercial de secteur par la Caisse régionale de crédit mutuel du Sud-Ouest, a été licencié pour faute grave le 19 mai 1999 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

La caisse de Crédit mutuel [Localité 3] Europe a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

forfait jours nulle et de le condamner à payer à la salariée des sommes au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, alors : « 1°/ que les parties doivent se faire connaître mutuellement

condamner à rembourser à la société Swisslife la somme de 162 250 euros réglée par cette dernière aux consorts [M], en exécution d'une ordonnance du 15 septembre 2015, de la condamner à payer à la mutuelle

] [R] épouse [S] née le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1948 RELYENS MUTUAL

Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 23/01846 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] le 30 Avril 2025 Appelante : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud-Rhône-Alpes,

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/253 Rôle N° RG 19/18774 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIYU [U] [J] C/ [K] [W] Société DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Jean K..., 12°/ de Mme Murielle C..., née F..., 13°/ de M. Jean-Michel Z..., 14°/ de Mme Bernadette Z..., 15°/ de M.

Attendu que cette procédure engagée a, en raison même des faits et moyens qui lui servent de support, des liens de dépendance directe avec la procédure 2025J17 opposant la BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTEUL

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 89-21.982 formé par : la compagnie Mututelles Régionales d'Assurances (MRA), société d'assurance à forme mutuelle