Par une requête enregistrée le 28 août 2024 sous le numéro 24LY02485 et un mémoire enregistré le 22 novembre 2024, la métropole de Lyon, représentée par Me Jacques (SELAS Cabinet Lega-Cité), demande à

né le 01 Septembre 1959 à Bone (Algerie) ... 20113 OLMETTO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Dorothée SOULAS, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMES

du mur de clôture de la parcelle B no 673 sur la parcelle B 606.

- signé par Madame Dominique DOS REIS, président et par Mme Stéphanie JACQUET, greffier présent lors du prononcé. *** Monsieur et Madame [Q] et [X] [T], Monsieur et Madame [Y] et [S] [R] et Monsieur

des parcelles d'un superficie de 11 ha 10 a 2 ca sur la commune de SAINT-HIPPOLYTE, puis, par acte du 1er octobre 1997, d'autres parcelles de 13 ha 63 a 75 ca, sur la même commune, parmi lesquelles les

le [Date anniversaire 1] 1958 à [Localité 1] (TURQUIE) Et Madame [I] [I] née le [Date anniversaire 2] 1957 à [Localité 2] (TURQUIE) demeurant ensemble [Adresse 2] Représentés tous deux par Me Pascal

Pascal MARIDAT, demeurant route de Chanterry, à Bort-les-Orgues (19110), M.

Pascal Y...

Décision déférée : Ordonnance rendue le 16 Septembre 2009 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Marie-Pascale

nationalité Française née le 26 Juin 1946 à PARIS (14EME) Sans profession, demeurant xxxxxxxxxxxx xxxxxxxx- Le Bourg - 86150 NERIGNAC représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pascal

Pascal, demeurant HLM Larozière, appt 13 à Grièges (Ain), 72°/- Monsieur YP... Augusto demeurant ..., 73°/- Monsieur YQ... Juan demeurant ..., 74°/- Monsieur YR...

Pascal L..., demeurant ... Le Puy, 17 / Mme Marie-Andrée M..., demeurant ..., 18 / M. Michel N..., demeurant ... Lardeyrol, 19 / M.

cadastrées [...], [...] et [...], que l'assiette définitive de la copropriété sera constituée par les parcelles cadastrées section [...] et [...], la parcelle cadastrée section [...] ayant vocation à

Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Représentés tous deux par Me Emmanuel JACQUES de la SELASU EJA - EMMANUEL JACQUES ALMOSNINO, (TOQUE 93) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur H... V...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que souhaitant procéder à la replantation de deux parcelles viticoles après désinfection

Jacques PELISSIER-COMBESCURE, la société de chasse et de pêche de CABRILLAC, dont le siège social est à GATUZIERES (Lozère), représentée par son président en exercice M.

de clôture de l'instruction : 25 Novembre 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Décembre 2013 Date de mise à disposition : 21 Janvier 2014 Audience tenue par Jean-Jacques