C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIMOGES JOURDAN Monsieur Jean Pierre Y..., en qualité de mandataire qspécial de Madame X...

Pierre X... et Mme Marie Ange Y... son épouse de leurs demandes contre la société coopérative CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE France ; CONDAMNE M. Pierre CONDAMNE M.

de l'intégralité de ces pièces, - subsidiairement, ordonner la communication par le Crédit du Nord de ses pièces 4 et 5 et par le Crédit Logement de l'intégralité de ses pièces, - ordonner le report

Pierre, - LE GIE GROUPEMENT DES ARMATEURS COTIERS MARSEILLAIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 juin 2006, qui, dans l'information

agricole Nord de France et de la société Crédit immobilier de France développement, . condamné les époux D... à payer à la société Crédit agricole du Nord France les sommes de 33 041,31 € et de 44 269

compte ne respecte aucunement les dispositions du Code de la consommation sur le crédit.

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Crédit Mutuel Pierre 1 doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Crédit Lyonnais.

G : 11/ 00212 CAISSE DE CREDIT MUTUEL COOPERATIVE DE CREDIT DU NORD C/ X... Y...

1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'alors qu'elle avait consenti à la société italienne Socimi, pour les besoins d'un marché que celle-ci venait de conclure à Strasbourg, un crédit

produites que ces sommes ont été versées sur le compte de la Banque postale de la SARL ECCS et non sur le compte du Crédit du nord de cette société ; qu'en outre, il apparaît peu crédible que M.

2011 au 31 décembre 2014 à la suite d'une vérification de comptabilité et d'un contrôle sur pièces, ainsi que le rejet de la demande de remboursement d'un crédit de taxe de 54 960 euros qu'elle avait

preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques et ce au préjudice de la SARL Préparation Textile du Velay, et de ses créanciers et, à Dunières, le 18 septembre 1997, fait usage de la pièce

justificatives au bas de la requête ou la production de pièces complémentaires, la sanction de cette irrégularité étant le rejet de ces pièces nouvelles des débats, à moins qu'elles ne répondent à l'argumentation

Vu les autres pièces du dossier.

débit credit "TRF.SLD NIVELLEMENT VERS COMPTE FONCTIONNEMENT 20123373 505.503,18" (pièce no 13) Relevé du compte centralisé no 00020123373 de la société TRI S.A.

Par ailleurs, les pièces produites aux débats démontrent que le patrimoine de la caution est demeuré inconsistant.