ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) Normandie, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Alsace, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône Alpes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bourgogne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[P] [C], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Dasca, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Dasca, ayant

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

[1] Défendeur : URSSAF PACA Requête n° : 78/25 Ordonnance n° : 90558 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'URSSAF PACA, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[I] [C], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société Actoria notaires associés, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Languedoc Roussillon, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Languedoc Roussillon, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) PACA, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur : la société [2] Requête n° : 603/25 Ordonnance n° : 90933 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [2], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur : Mme [U] et autre Requête n° : 460/25 Ordonnance n° : 90850 du 6 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [U], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) PACA, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Languedoc-Roussillon, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol