Pour l'opération de construction, cette société a fait appel à : - un maître d'oeuvre d'exécution, la société COTEBA MANAGEMENT, chargée entre autres, de l'arrêté des comptes et d'établir les comptes

[S] laisse sans réplique les observations de l'intimée, étayées par plusieurs attestations, selon lesquelles il a en pratique seul arrêté les comptes au 31 décembre 2002 sans jamais exposer précisément

[M] suite à son accident du 2 mai 2017 doit être fixée au 26 juin 2017, - juger que la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, par la CPAM, des arrêts de travail prescrits à compter

Mme B épouse C a été arrêtée à compter du 22 octobre 2019 pour un syndrome anxio-dépressif à la suite de la dégradation de ses relations avec le président de la société, M.

dès lors qu'elle appartient au débiteur principal et qu'elle est inhérente à la dette ; qu'en revanche, cette exception doit être fondée ; que ce n'est pas le cas en l'espèce, puisque à la date de l'arrêté

compte-courant fait l'objet d'un arrêté de compte mensuel établi fin de mois.

Pour sa part, l'expert [B] a constaté dans les comptes annuels de cette société arrêtés au 30 juin 2007, que des commissions sur ventes avaient été comptabilisées avant la date d'arrêté des comptes, dès

courant, des dates de valeur pour les remises de chèques, les paiements par chèques, les virements reçus ou émis, les remises d'effets, des frais de tenue de compte et d'arrêté de compte, des commissions

qu'elle a énoncées, après avoir rappelé qu'elle n'était pas leur comptable avec le risque de générer de nouveaux conflits, à arrêter les comptes afférents à la procédure de paiement direct mise en place

X... et de la société MBA Audit ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé

[K] à qui elle a confié une mesure d'analyse financière et technique, mais également ses relevés de comptes bancaires de 2016 à 2019 ainsi que les arrêtés de compte trimestriels sur cette même période,

du 18 septembre 2015 sur la somme de 237,44 € et à compter du prononcé de l'arrêt pour le surplus ; AUX MOTIFS QUE le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] poursuit le recouvrement de la somme

Ils soutiennent que les arrêtés attaqués, compte tenu de l'atteinte disproportionnée qu'ils portent à leur droit au respect de leur vie privée et familiale et alors que M.

- réformer le jugement et statuant comme suit : - juger que les demandes d'ajustement du prix formées par la société Paprec sont irrecevables et non fondées, faute pour la société Paprec d'avoir arrêté

[S], par jugement avant-dire droit du 1er février 2018, constaté que le médecin expert n'a pas été mesure de prendre connaissance de l'entier dossier médical, dit que les soins et arrêts à compter du 20

Z... en résiliation d'un bail verbal, notamment pour défaut de paiement des loyers ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient qu'en l'absence de bail écrit les comptes entre les parties

part, que la cour d'appel, qui a relevé que selon un arrêté de compte au 18 septembre 1982, M.

prétentions, statuant de nouveau : à titre principal : condamner Monsieur [L] [P] à payer sans délai la somme principale de 20 669,02 euros majorée des intérêts au taux contractuel depuis l'arrêté

prétentions, statuant de nouveau : à titre principal : condamner Monsieur [B] [K] à payer sans délai la somme principale de 20 669,02 euros majorée des intérêts au taux contractuel depuis l'arrêté

Logement est fondée à poursuivre le recouvrement de la somme de 125.735,59 € acquittée aux lieux et place du débiteur, outre les intérêts au taux légal échus postérieurement au 25 septembre 2018, date de l'arrêté