LES PENSIONS liquidées en : LORSQUE LA PENSION rémunère quinze années de services effectifs, son montant ne peut être inférieur à : DU MONTANT correspondant à la valeur, au 1er janvier 2004 de l'indice majoré : CETTE FRACTION étant augmentée

LEGIARTI000030292147

—

La prématurité représente, en France, 6,6 % des naissances vivantes et est en augmentation (14).

Article 4

—

nouvelle résidence administrative est versé : Le montant correspondant à la tranche moins de 10 km n'est versé que si la distance entre la nouvelle résidence administrative et la résidence familiale a augmenté

LEGIARTI000029192028

—

indirects 305 - Stratégie économique et fiscale Directeur général du Trésor 309 - Entretien des bâtiments de l'Etat Chef du service France Domaine 336 - Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité Directeur général du Trésor 338 - Augmentation

Article 199 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 29

Code général des impôts

La limite de 12 000 € augmentée de ces majorations ne peut excéder 15 000 €.

Article R322-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 80

Code des assurances

; 5° L'existence de motifs raisonnables de soupçonner qu'une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme est en cours ou a eu lieu en relation avec l'opération envisagée ou que cette opération pourrait en augmenter

Article L114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 32

Code de la sécurité sociale

-Les recommandations mentionnées au II ne peuvent tendre à : 1° Augmenter le taux de cotisation d'assurance vieillesse, de base et complémentaire, au-delà de limites fixées par décret ; 2° Réduire le taux de remplacement assuré par les pensions, tel que

Article L137-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 58

Code de la sécurité sociale

l'article L. 138-1, il n'est tenu compte, dans le calcul du chiffre d'affaires retenu pour déterminer l'assiette de la contribution, que de la partie du prix de vente hors taxes de chaque unité vendue aux officines inférieure à un montant de 2 500 euros augmenté

Article R214-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 18

Code monétaire et financier

siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ; 4° Emis par une autre entité soumise à des règles de protection des investisseurs équivalentes à celles prévues aux 1° à 3° du présent I et ayant le statut soit d'une société dont le capital augmenté

Article 6

—

Ces contrats peuvent également être signés par la Caisse des dépôts et consignations, les organismes d'habitations à loyer modéré mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, les sociétés d'économie mixte mentionnées

LEGIARTI000028385549

—

Loyers. 71. Production stockée. Chapitre présent dans les charges (annulation de stock initial) et dans les produits (constatation de stock final). 72. Production immobilisée. 74. Subventions d'exploitation. 75.

Article 1

—

s'engage à informer son locataire de la réalisation de travaux financés par la prime ; 4° Le propriétaire ou titulaire d'un autre droit réel immobilier conférant l'usage du logement s'engage, dans le cas d'une éventuelle réévaluation du montant du loyer

Article Annexe XXX

—

l'activité médicale du praticien, c'est-à-dire au montant des soins ; ― les charges d'achat (BA) du cabinet comprennent en majorité les charges d'achat des dispositifs médicaux sur mesure ; ― les autres charges (amortissement, frais de personnel, loyers

Article 2-1

—

. - Identité du demandeur : 1° Pour une personne physique : a) Une preuve de l'identité du demandeur, en cours de validité à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer en cas de location, parmi les documents suivants : - une carte

Article 168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

Location de droits de chasse et participation dans les sociétés de chasse Deux fois le montant des loyers payés ou des participations versées lorsqu'il dépasse 4 600 €. 12.

Article 93 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 15

Code général des impôts

Pour l'application des dispositions du premier alinéa du I, les contrats de crédit-bail conclus dans les conditions prévues aux 1 et 2 de l'article L. 313-7 du code monétaire et financier sont considérés comme des immobilisations lorsque les loyers versés

Article D553-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 91

Code de la sécurité sociale

mentionnées au b ci-dessus sont constituées des prestations dues au titre de la première mensualité sur laquelle porte la récupération ; c) Des charges de logement acquittées mensuellement au titre de la résidence principale et composées soit du montant du loyer

Article 9

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. § 5 - Les salariés privés d'emploi âgés d’au moins 55 ans à la date de fin de leur contrat d'engagement maritime, justifiant d'un nombre de jours calendaires déterminé en application du §4 supérieur à 913 jours, ont droit à une augmentation de leur

Article 21

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. § 2 - Le différé mentionné au §1 er est augmenté d'un différé d'indemnisation déterminé selon les modalités suivantes.

Article Annexe A

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Ce passif net a augmenté de 13,4 milliards d'euros par rapport à celui constaté au 31 décembre 2010 (87,1 milliards d'euros) en raison essentiellement des déficits des régimes et du FSV pour l'année 2011 (soit 22,7 milliards d'euros), minorés de l'amortissement

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