Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

Article Annexe 2

—

détection des sportifs de haut niveau Analyser la performance, planifier et animer une séance d'entraînement Accompagner le projet de vie du sportif Favoriser la pratique du sport pour tous Autres compétences (à préciser) : Formation, certification

Article 12

—

défaut de conformité des travaux au sens de l'article 1604 du code civil ou des articles L. 217-4 et L. 217-5 du code de la consommation ; 5° A l'agence créée par la loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990, ainsi qu'aux organismes de qualification et de certification

Article 57-3

—

date extrême d'effet de l'inscription de l'hypothèque objet de l'avenant, compte tenu, le cas échéant, de ses renouvellements ; d) La somme maximale, en capital, pour laquelle l'hypothèque peut être affectée à la garantie d'autres créances et la certification

Article Annexe II

—

. ► Périmètre de certification des comptes annuels En application des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce, les éléments suivants des comptes annuels font l'objet d'une certification par le(s) commissaire(s) aux comptes : - compte de résultat

Article Annexe III

—

Au plus tard une semaine avant l'épreuve, les deux évaluateurs et le candidat sont informés par l'organisme de formation du choix de la séance d'animation, support de la certification.

Article Annexe 3

—

principes et méthodes d'évaluation des politiques publiques dans le champ de la jeunesse, de l'éducation populaire ou de la vie associative Instruire des demandes d'agrément et en assurer le suivi Autres compétences (à préciser) : Formation, certification

Article ANNEXE IV

—

informatiques U7 E6-Cybersécurité des services informatiques E7-Cybersécurité des services informatiques EF 1 Langue vivante 2 UF1 EF 1 Langue vivante 2 UF1 EF 2 Mathématiques approfondies UF2 EF 2 Mathématiques approfondies UF2 EF 3 Parcours de certification

LEGIARTI000051759082

—

Prérequis de certification - soit la preuve par tous moyens d'une expérience professionnelle de trois ans de technicien ou agent de maîtrise du bâtiment ou dans des fonctions d'un niveau professionnel équivalent dans le domaine des techniques du bâtiment

Article L173-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 40

Code de l'environnement

-Est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait, sans l'autorisation, l'enregistrement, l'agrément, l'homologation ou la certification mentionnés aux articles L. 214-3, L. 512-1, L. 512-7, L. 555-1, L. 571-2, L. 571-6 et L. 712

Article R451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 95

Code de l'action sociale et des familles

Sous réserve de la libre circulation des travailleurs garantie par l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, il doit en outre être titulaire d'un diplôme ou d'un titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications

Article L820-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 53

Code de commerce

listes prévues aux articles L. 821-13, L. 822-3 et L. 822-4 ; 2° Elle adopte les normes relatives à la déontologie, au contrôle interne de qualité et à l'exercice professionnel des commissaires aux comptes et, dans l'exercice de leur mission de certification

Article L821-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 53

Code de commerce

-Pour l'application du présent titre, le terme : “ mission ” désigne la mission de certification des comptes, la mission de certification des informations en matière de durabilité ou toute autre mission confiée au commissaire aux comptes par la loi ou

Article ANNEXE

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

LEGIARTI000023677059

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : coffreur bancheur option bâtiment, option génie civil. Niveau : V. Code NSF : 232 s.

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : technicien (ne) en solutions d'impression et de gestion de documents. Niveau : IV.

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : manager d'univers marchand. Niveau : III. Code NSF : 312 t.

Article Annexe

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article ANNEXE

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article Annexe

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

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