Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 929 résultats pour « chef de service »
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36 929 résultats pour « chef de service »
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Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France est fixé comme suit : Technicien en chef des services culturels et des Bâtiments de France Indices bruts 7e échelon 579
Article 1
La liste des emplois participant directement aux programmes d'armement et aux missions opérationnelles des services de défense et de sécurité au sens du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 24 mai 2016 susvisé est fixée comme suit : -directeurs
LEGIARTI000043570571
Service commun des laboratoires Chef du service. Direction générale des entreprises Sous-directeur des réseaux et des usages numériques. Direction des achats de l'Etat Sous-directeur, adjoint au directeur des achats de l'Etat.
Article 1
TITULAIRE CATÉGORIES Attachés principaux de 2e et 1re classe. 1re Attachés d'administration centrale. 2e Économes et chefs des services administratifs.
Article 21
II. - Après avis des chefs des services déconcentrés concernés et présentation au comité de l'administration régionale, le préfet de région arrête la répartition des crédits mis à sa disposition à l'intérieur d'un même programme au sens de l'article 7
Article 2122-3
Selon une nomenclature des postes préalablement établie, ils assurent la direction des structures internes des services et peuvent se voir confier les fonctions d'adjoint à un chef de service.
Article 3
Ces propositions sont établies après avis des chefs de ces mêmes corps ou services ; 2° Sur proposition du ministre de la défense, parmi les inspecteurs généraux des armées habilités à connaître des informations et supports classifiés au niveau Très Secret-Défense
Article 251-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68
de ces installations et services n'exige pas plus de six jours.
Article 60
L'agent chargé des études techniques relatives au matériel audio-visuel et de l'inspection des dépôts régionaux et départementaux sera intégré dans un emploi de chef de travaux et assimilé à un chef de division.
Article 23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67
Conserveront le titre de sage-femme chef, les sages-femmes titulaires en fonctions au 4 février 1962 et ayant été nommées sages-femmes chefs antérieurement à cette date.
Article 20 bis
Les nominations aux emplois de chef d'établissement de La Poste ou de chef d'établissement de France Télécom sont prononcées par décision du président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom selon le cas.
Article 1
Il comprend : -le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ; -le délégué général pour l'armement ; -le directeur général de l'industrie ; -le directeur du service public au ministère des postes et des télécommunications ; -le directeur
Article 2
Rattachés au comité local du pays de leur résidence, ils reçoivent du chef du service économique auprès de l'ambassade de France, qui participe à l'animation de ce comité, toutes informations et orientations utiles pour l'accomplissement de leur mandat
Article 7
dont les membres sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur, est composé de la manière suivante : - le directeur de l'académie de police ou son représentant, président ; - le directeur national de la police judiciaire ou son représentant ; - le chef
Article 1
Caissier-contrôleur qualifié Agent-chef de surveillance et de magasinage Hôte d'accueil Technicien des services culturels et des bâtiments de France
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 45
Le comité de direction du programme Deforpa comprend : - le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement au ministère de l'environnement, président ; - le directeur de la prévention des pollutions ou
Article 3
directeur des ressources humaines du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, président, ou son représentant ; - le sous-directeur chargé de la santé et de la qualité de vie au travail, ou son représentant ; - le directeur ou le chef
Article 17
comptes rendus d'entretien professionnel des fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement et des notations des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application, des propositions motivées formulées par les chefs
Article 2
dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir : CATEGORIES MONTANTS de référence annuels (en points) Directeur....................................................................... 150 Cadre de direction : chef
Article 3
corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal est au moins égal à la hors échelle B qui sont détachés ou ont été détachés dans l'un des emplois régis par le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef
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