Codes de loi français

Article 35

tonneaux de jauge brute qui ne sont pas destinés au transport des passagers et sous réserve de la participation de la collectivité à l'exercice des compétences de l'Etat en matière de recherche et de constatation des infractions et de la police de la circulation

Article 13

réserve des pouvoirs dévolus au maire de la commune de Chambord sur les voies de communication situées à l'intérieur de l'agglomération en application de l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales, il assure la police de la circulation

Article 2

Il participe aux recherches et initiatives en matière de circulation de l'information et en favorise le développement.

Article 15

il estime que la sécurité des vols n'est pas assurée, il peut refuser d'inscrire un postulant dans le programme des vols de la manifestation ; e) Approuve chaque jour le minutage établi conjointement par l'organisateur et le service local de la circulation

Article 1

Travaux comportant le recours aux treuils et appareils assimilés mus à la main, installés temporairement au-dessus d'une zone de travail ou de circulation. 10. Travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la T. B.

Article 21

le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement territorialement compétent : - de tout événement accidentel ayant entraîné une perte de confinement du produit impliquant une évacuation de personnes ou une interruption de circulation

Article EL 5

Elles ne doivent pas faire obstacle à la circulation du public et leur longueur doit être aussi réduite que possible. Les câbles souples qui les constituent doivent être revêtus d'une gaine extérieure ne propageant pas la flamme.

Article 46

INTITULÉ DU PRÉLÈVEMENT MONTANT Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement 40 121 044 Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation

Article AOC "Marc d'Alsace"

traçabilité des eaux-de-vie, tous les opérateurs tiennent à jour des registres permettant d'enregistrer leurs pratiques et/ou d'identifier la provenance et la destination des produits ainsi que les volumes mis en œuvre et les quantités mises en circulation

Article 12

Pour ce qui concerne les transports ferroviaires, le transporteur transmet les informations nécessaires au gestionnaire de l'infrastructure qui prend les dispositions utiles pour que toutes les gares du parcours soient avisées de la circulation de telles

Article 1

Le classement en groupes des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit : Groupe A CRNA Nord (niveau 6). CRNA Est (niveau 6). CRNA Sud-Est (niveau 6). CRNA Sud-Ouest (niveau 6). CRNA Ouest (niveau 6).

Article ANNEXE

sélection, de la formation et de l'orientation des pilotes d'aéronefs et des contrôleurs aériens ; chargé d'enseignement ou d'instruction. 6. a) Fonctions de contrôle d'approche, de coordination dans un détachement civil de coordination, de chef de la circulation

Article Annexe

Libre Pass Cette carte de crédit spécifique au périphérique nord permet au titulaire de circuler avec un badge télépéage, en acquittant le péage sur facture a posteriori, avec un relevé de trajets, sans aucune réduction. 2.4.

Article LO6414-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 43

service exerçant ces missions dans les collèges et les lycées ; 2° A la construction, à l'aménagement, à l'entretien et à la gestion de la voirie classée en route nationale ; 3° A la lutte contre les maladies vectorielles ; 4° A la police de la circulation

Article Annexe I

Le fonctionnement a) Le fonctionnement sera basé sur le principe de la circulation en sens unique des œufs, du matériel en service et du personnel ; Chapitre III Sans préjudice des mesures sanitaires, les programmes de surveillance des maladies définissent

Article 4

La stratégie de surveillance et l'interprétation des données devraient tenir compte du fait que les conditions de circulation et les propriétés chimiques des eaux souterraines connaissent des variations aussi bien latérales que verticales ; b) Lorsque

LEGIARTI000020540182

La monnaie et le financement de l'économie Le rôle de la monnaie et la circulation de la monnaie. 2.1.3. Les relations monétaires internationales et la politique de change Le fonctionnement du marché des changes. 2.2.

Article 7

Toute personne ayant sa résidence normale en France, titulaire d'un permis de conduire national français, monégasque, suisse ou délivré au nom d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, également partie à la convention sur la circulation

Article ANNEXE III

Les dispositifs doivent garantir la conformité des véhicules sur lesquels ils sont installés aux exigences techniques pertinentes à leur date de première mise en circulation.

LEGIARTI000027520215

Fabriquer des ouvrages métalliques de circulation. Assembler au gabarit des ensembles soudés. Intégrer des produits verriers dans des structures métalliques. Poser des structures métalliques. Les entreprises de métallerie.