par la partie la plus diligente, - déclaré le Groupement d'Intérêt Economique Pari Mutuel Urbain irrecevable en ses demandes au titre de la contrefaçon, - dit qu'en ayant utilisé le code couleur associé

exploitants , même si la nouvelle répartition des parts ou actions de la personne morale fait franchir à l'un des membres seul ou avec son conjoint et ses ayants droit le seuil de 50 % du capital et que

manifeste de l'engagement de la caution commune en biens s'apprécie par rapport aux biens et revenus de celle-ci, sans distinction et sans qu'il y ait lieu de tenir compte du consentement exprès du conjoint

Déboute l'association [2] du surplus de ses demandes. Rejette la demande d'indemnité de procédure d'appel formée par l'association [2].

de français " ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer le titre de séjour " vie privée et familiale " mention " conjoint de français ", dans un délai de 8 jours suivant la notification du

Le 10 juin 2005, Mme Brigitte A... a fait assigner son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil.

Dan et Y... ainsi que par la Société d'études, d'outillage et de précision (société SEOP) , dont ils sont les seuls associés; que M. X...

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2026 L'association

L'association Anticor demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'ensemble des règles rappelées dans ce courrier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 avril 2024 et le 21 juillet 2024, l'association de Cigonneau pour la défense de l'environnement, M. A C, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 avril 2024 et le 21 juillet 2024, l'association de Cigonneau pour la défense de l'environnement, M. A C, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 avril 2024 et le 21 juillet 2024, l'association de Cigonneau pour la défense de l'environnement, M. A C, M.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Servir.

B, et, conjointement, de M. et Mme A, la somme de 500 euros chacun au titre des frais de même nature engagés par elle ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes de l'ASSOCIATION FEDEDIOU

L'association Accueil et Famille a son siège à Toulouse.

T..., associée et directrice financière de la [...] , et D...

pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2010), que Christiane X... , veuve Y..., a adhéré au contrat collectif d'assurance sur la vie souscrit par l'association

Ils soutiennent que : - la prescription associée de Procoralan, d'Isoptine et de Corgard est constitutive d'une faute à l'origine exclusive du décès de M.

Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique déclare s'associer aux observations et conclusions du directeur général

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 27 mars 2007), que Mme X... a été engagée à compter du 16 mai 2000 par l'association