X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1998) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 ) que la lettre

X... aurait joué contre lui; que la critique des décisions de justice ne peut se faire que par le seul exercice des voies de recours prévues par la loi et une décision de justice ne peut être constitutive

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

M.Q... a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.

Il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Le moyen proposé pour la société [E] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déclarée coupable de blessures involontaires ayant entraîné pour M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de la combinaison des textes susvisés qu'est irrecevable le pourvoi incident qui critique un chef de l'arrêt attaqué n'intéressant qu'un codéfendeur au pourvoi principal, dès lors qu'il a été

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement du 26 septembre 2017, le tribunal correctionnel de Bastia a condamné M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Dans la nuit du 27 au 28 avril 2020, M. [W] [U], conduisant son véhicule, a heurté [S] [I], provoquant son décès. 3.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, au fond, rejeté la demande de renvoi soumise à la chambre de l'instruction par M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré de l'irrégularité de l'introduction des enquêteurs dans les locaux de la société Wood33 lors de l'enquête préliminaire, alors

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de remise en liberté de Monsieur L..., alors : « 1°/ que la déclaration d'inconstitutionnalité des dispositions de l'article 199 du code

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné à titre exceptionnel la prolongation de la détention provisoire de M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 14 mars 1996), d'avoir rejeté la

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté la société Maaf assurances de sa demande de mise hors de cause et déclaré que sa décision lui était opposable, alors : « 1°/ que le juge pénal,