Codes de loi français

Article ANNEXE, 10

On calcule d'abord la quantité s = k q/Cm pour chacun des polluants suivants : - oxydes de soufre, exprimés en équivalent SO2 ; - poussières, où : - k est un coefficient qui vaut 340 pour les oxydes de soufre et 680 pour les poussières ; - q est le débit

Article 4

Lorsque des besoins locaux permanents le justifient, le transport de marchandises ou la circulation de certains véhicules ne respectant pas les limites réglementaires du code de la route en raison de leurs dimensions ou de leur masse peut être réglementé

Article 7

10, au regard de la qualité du contrôle interne : Sont soumis au visa : - les mesures générales ou catégorielles, relatives notamment à la rémunération ou aux référentiels de rémunération ou à la gestion du temps de travail et ayant un impact sur la masse

Article 62

perd sur l'autre ; c) Du montant des sommes misées sur le tableau gagnant lorsque le banquier gagne sur un tableau et est en carte sur l'autre. 2° La retenue doit obligatoirement être effectuée avant que les mises gagnantes ne soient versées à la masse

Article 1-1

L'observation lors de l'analyse de masses emmêlées de fibres individuelles constitue, au MOLP comme au META, un indice supplémentaire de la caractérisation de leur nature asbestiforme.

Article Annexe III

permanentes, sont les suivants : 1° Plan des locaux, avec indication des locaux à risques particuliers d'influences externes, particulièrement risque d'incendie et risque d'explosion et, dans ce dernier cas, représentation des différentes zones ; 2° Plan de masse

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 38

garanties et cautions accordées ; ― tableau des filiales et participations ; ― tableau des informations relatives aux entités liées à l'établissement ; ― tableau de la structure de l'endettement ; ― tableau des collectes ; ― tableaux des effectifs et de la masse

Article 29 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 15

Le registre des stocks et des mouvements de biens prévu au 1° du III de l'article 277 A du code général des impôts comporte les mentions suivantes : a) Désignation du bien ; b) Quantité exprimée en masse nette, volume ou unité ; c) Eléments nécessaires

Article L626-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 31

spécialement motivée et après avis du ministère public, autoriser le commissaire à l'exécution du plan, sous sa responsabilité, à régler les créanciers par l'intermédiaire d'un établissement de crédit spécialement organisé pour effectuer des paiements de masse

Article 221-III/31

4.6 du Recueil et ayant une capacité globale suffisante pour recevoir toutes les personnes à bord ; et .2 en outre, un ou plusieurs radeaux de sauvetage gonflables ou rigides satisfaisant aux prescriptions de la section 4.2 ou 4.3 du Recueil, d'une masse

Article 2

coefficient poids est établi sur base de la masse de la version la plus lourde du type de cet aéronef censée exister. 2.

Article Annexe II

L'installation intérieure de communication permet l'accès au téléphone, aux services de communication audiovisuelle (télévision terrestre, satellite et réseaux câblés) et aux données numériques (réseau internet avec un débit d'au moins 1 Gbit/ s).

Article 6

Dans les restaurants et les débits de boisson, les allées structurantes donnent au minimum l'accès depuis l'entrée aux places accessibles aux personnes en fauteuil roulant et aux sanitaires adaptés ; - les autres allées ont une largeur de 1,05 m au sol

Article CI 9

les appareils dits à grande capacité ou non, utilisant une source de lumière en une enceinte étanche, quel que soit le format des films ; f) Dans le cas de systèmes dits à grande capacité, pour lesquels une partie du trajet du film entre la bobine débitrice

Article 230-3.19

Toute autre pompe d'usage général d'un débit suffisant peut être utilisée comme pompe de cale actionnée par une source d'énergie. 4.

Article 233-3.01

Les soupapes doivent être capables de permettre le passage du plein débit de chasse sous une pression égale à 1,25 fois le timbre de ces caisses.

Article 51

départements et territoires mentionnés à l'annexe 2, le préfet de département est en outre habilité à rendre les mesures d'interdiction de déplacement mentionnées au I applicables, le dimanche, pour l'ensemble de la journée. a) établissements de type N : Débits

Article 204 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 08

indemnités et pensions mentionnées à l'article 199 quater, les revenus mentionnés aux 1 bis, 1 ter et 1 quater de l'article 93 lorsqu'ils sont imposés suivant les règles prévues en matière de traitements et salaires et, lorsqu'ils sont versés par un débiteur

Article 238 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 68

physiques ou morales qui sont domiciliées ou établies dans un Etat étranger ou un territoire situé hors de France et y sont soumises à un régime fiscal privilégié, ne sont admis comme charges déductibles pour l'établissement de l'impôt que si le débiteur

Article L3332-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 51 > 04

Toute personne déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de troisième et quatrième catégorie ou toute personne déclarant un établissement pourvu de la " petite licence restaurant "