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130 173 résultats pour « directeur salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

603279956c6a03ad93284a6a

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Il ressort effectivement de l'attestation de [U] [Y], supérieur hiérarchique direct du salarié, et d'une capture écran d'un tableau informatique récapitulant ses congés et RTT, produites par l'employeur

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6e1cdc6046d479b5d8c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’employeur fait valoir que certaines attestations des salariés de l'entreprise indiquent que le directeur n’était pas en contact direct avec la salariée, de sorte que les faits d’agissements répétés et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00098

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

et de rechercher si les fonctions respectivement exercées par les uns et les autres sont de valeur égale, c'est-à-dire exigent des salariés concernés un ensemble comparable de connaissances professionnelles

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616308045a67331bacec3c9e

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

. *** En 2002, le groupe [Y] DEROO a été placé en redressement judiciaire, incluant sa filiale de logistique SIMASTOCK, dont le directeur général salarié était Monsieur [F] [O], beau-fils de Monsieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01485

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Z... directeur de région, que M C... reçoit de ce dernier des instructions précises et permanentes ; qu'ainsi le 22 juin 2017 il a référé à son directeur de région pour faire un cadeau à la femme de ménage

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de8c

Cassation

21 août 1995

21 août 1995

motifs adoptés des premiers juges que, par document écrit du 5 novembre 1991, Pierre Danjean, en qualité de président directeur général de la société Semilom, donnait à M.

Source officielle
CC

soc

613724e4cd580146774193c8

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

X... a été engagé à compter du 1er mars 1995 par la société Hygecobel, aux droits de laquelle se trouve la société Hygeco France Marette, en qualité d'attaché de direction, puis a été promu sous-directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02390

Cassation

12 décembre 2016

12 décembre 2016

des entreprises de moins de onze salariés ; que, par décision du 4 juin 2016, la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877e3

Appel

30 septembre 2005

30 septembre 2005

l'Uap, a été muté en 1985 à l'Unip, où il s'est lié à messieurs Bourlon et Z..., et où les trois hommes vont cadenasser dans leur intérêt, d'abord cette institution, puis Munip dont il sera nommé directeur

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff17f

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

septembre 1982, par la société Dauphinoise Thomson en qualité de contrôleur de gestion responsable de l'organisation financière ; qu'à la suite du rachat de la société par le groupe Adwest, un directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01234

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et vexatoire et de la condamner à payer à ces titres diverses sommes, alors, selon le moyen : 1° / que le directeur administratif et financier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01025

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

et a fait l'objet de mesures discriminatoires ; que certains salariés ont en effet déclaré qu'ils devaient rendre compte directement au directeur de production du groupe, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10287

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Il est donc impossible de rester « sans contact direct » avec les salariés, qui plus est avec la responsable des ressources humaines et le service social.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02444

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

E... ignorait que des salariés n'appartenaient pas à sa société ; que ce dernier reconnaissait donner des ordres à l'ensemble des salariés et effectuait un pointage de leur présence chaque matin ; que

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f4a

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

euros à chacune des parties civiles à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que les fonctions exercées par Serge Y..., président du groupe Pinault-Printemps-Redoute, et Patrick Z..., président-directeur

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302325_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

sa version applicable au litige : " I. - Les entreprises mentionnées au III () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3f0

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Elle observe qu'actuellement Monsieur Y... est directeur de magasin salarié et gagne 3 000 € bruts par mois outre une rémunération variable de 3,5 % du chiffre d'affaires net et qu'avec les revenus de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02055

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que le pouvoir de l'employeur doit se manifester par des ordres et directives qui portent sur le travail confié au salarié et les conditions dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163a7a79e14e201140bd96d

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

dans un curriculum vitae parodique au nom de "[A] [I]", identité fictive derrière laquelle serait visée Madame [T] [O], responsable du département assistance téléphonique et supérieure hiérarchique directe

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301373_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

I.- Les entreprises mentionnées au III et imposées d'après leur bénéfice réel () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés

Source officielle

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