CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
603279956c6a03ad93284a6a
25 janvier 2018
Il ressort effectivement de l'attestation de [U] [Y], supérieur hiérarchique direct du salarié, et d'une capture écran d'un tableau informatique récapitulant ses congés et RTT, produites par l'employeur
POLE SOCIAL
6a10a6e1cdc6046d479b5d8c
22 mai 2026
L’employeur fait valoir que certaines attestations des salariés de l'entreprise indiquent que le directeur n’était pas en contact direct avec la salariée, de sorte que les faits d’agissements répétés et
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00098
2 février 2017
et de rechercher si les fonctions respectivement exercées par les uns et les autres sont de valeur égale, c'est-à-dire exigent des salariés concernés un ensemble comparable de connaissances professionnelles
CHAMBRE 2 SECTION 2
616308045a67331bacec3c9e
15 septembre 2011
. *** En 2002, le groupe [Y] DEROO a été placé en redressement judiciaire, incluant sa filiale de logistique SIMASTOCK, dont le directeur général salarié était Monsieur [F] [O], beau-fils de Monsieur
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01485
17 octobre 2018
Z... directeur de région, que M C... reçoit de ce dernier des instructions précises et permanentes ; qu'ainsi le 22 juin 2017 il a référé à son directeur de région pour faire un cadeau à la femme de ménage
cr
61372575cd5801467741de8c
21 août 1995
motifs adoptés des premiers juges que, par document écrit du 5 novembre 1991, Pierre Danjean, en qualité de président directeur général de la société Semilom, donnait à M.
613724e4cd580146774193c8
17 octobre 2007
X... a été engagé à compter du 1er mars 1995 par la société Hygecobel, aux droits de laquelle se trouve la société Hygeco France Marette, en qualité d'attaché de direction, puis a été promu sous-directeur
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02390
12 décembre 2016
des entreprises de moins de onze salariés ; que, par décision du 4 juin 2016, la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle
Cour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e3
30 septembre 2005
l'Uap, a été muté en 1985 à l'Unip, où il s'est lié à messieurs Bourlon et Z..., et où les trois hommes vont cadenasser dans leur intérêt, d'abord cette institution, puis Munip dont il sera nommé directeur
6137229ccd580146773ff17f
7 décembre 1995
septembre 1982, par la société Dauphinoise Thomson en qualité de contrôleur de gestion responsable de l'organisation financière ; qu'à la suite du rachat de la société par le groupe Adwest, un directeur
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01234
23 juin 2010
de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et vexatoire et de la condamner à payer à ces titres diverses sommes, alors, selon le moyen : 1° / que le directeur administratif et financier
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01025
10 mai 2017
et a fait l'objet de mesures discriminatoires ; que certains salariés ont en effet déclaré qu'ils devaient rendre compte directement au directeur de production du groupe, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10287
17 mars 2021
Il est donc impossible de rester « sans contact direct » avec les salariés, qui plus est avec la responsable des ressources humaines et le service social.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02444
31 octobre 2017
E... ignorait que des salariés n'appartenaient pas à sa société ; que ce dernier reconnaissait donner des ordres à l'ensemble des salariés et effectuait un pointage de leur présence chaque matin ; que
6137269bcd58014677426f4a
30 mars 2005
euros à chacune des parties civiles à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que les fonctions exercées par Serge Y..., président du groupe Pinault-Printemps-Redoute, et Patrick Z..., président-directeur
CHAMBRE 1
DTA_2302325_20250312
12 mars 2025
sa version applicable au litige : " I. - Les entreprises mentionnées au III () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f0
30 juin 2011
Elle observe qu'actuellement Monsieur Y... est directeur de magasin salarié et gagne 3 000 € bruts par mois outre une rémunération variable de 3,5 % du chiffre d'affaires net et qu'avec les revenus de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02055
27 septembre 2017
et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que le pouvoir de l'employeur doit se manifester par des ordres et directives qui portent sur le travail confié au salarié et les conditions dans
Pôle 6 - Chambre 11
6163a7a79e14e201140bd96d
9 septembre 2010
dans un curriculum vitae parodique au nom de "[A] [I]", identité fictive derrière laquelle serait visée Madame [T] [O], responsable du département assistance téléphonique et supérieure hiérarchique directe
3ème chambre
DTA_2301373_20250212
12 février 2025
I.- Les entreprises mentionnées au III et imposées d'après leur bénéfice réel () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés
Page 108 sur 6509
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.