. – Un OPCVM ne peut employer plus de 10 % de ses actifs dans des titres financiers éligibles ou des instruments du marché monétaire ne répondant pas aux conditions mentionnées au I.

Article L423-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 33

Code de l'action sociale et des familles

Sont applicables aux assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé les dispositions du code du travail relatives : 1° Aux discriminations et harcèlements, prévues par les titres III et V du livre Ier de la première

Article L2411-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 42

Code général des collectivités territoriales

Les revenus en espèces ne peuvent être employés que dans l'intérêt de la section.

Article R625-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 25

Code de la sécurité intérieure

dénomination ; 2° L'adresse du siège social et, s'ils sont distincts, de l'établissement principal et de l'établissement secondaire ; 3° Les statuts ; 4° La liste nominative des fondateurs, administrateurs, directeurs ou gérants et des membres du personnel employé

Article 1

—

Réseau Ducretet IV Secrétaire médicale et médico-sociale - assistante médico-sociale 324 3 ans Objectif formation santé IV Moniteur de cynotechnicien 344t 4 ans Centre canin de Cast III Céramiste 224 3 ans Régie maison

Article Annexe I (suite)

—

2 Bibliothèque départementale de prêt 6 Yvelines Bibliothèque municipale de Chatou 2 Bibliothèque municipale de Conflans-Sainte-Honorine 2 Bibliothèque municipale de Houilles 2 Bibliothèque municipale de Maisons-Laffitte

LEGIARTI000043835224

—

de l'éducation nationale, psychologues exerçant dans un établissement scolaire, psychologues libéraux, ensemble des professionnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur), et des acteurs de la psychiatrie (tout particulièrement les Maisons

Article L541-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 43

Code de l'environnement

présent article ; 10° Les éléments d'ameublement ainsi que les produits rembourrés d'assise ou de couchage et, à compter du 1er janvier 2022, les éléments de décoration textile ; 11° Les produits textiles d'habillement, les chaussures ou le linge de maison

Article 12

—

Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du même code ; b) Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 dudit code ; c) Les maisons

Article 2

—

GRANDE-BRETAGNE Maison française d'Oxford. INDE Institut français en Inde. Institut français de Pondichéry. IRAK Délégation archéologique française en Irak. IRAN Institut français de recherche en Iran.

Article 5

—

. - A l'échelon interlocal, les questions individuelles de même nature que celles de l'alinéa c du paragraphe 2, mais concernant un employé, agent de maîtrise ou ingénieur, sont examinées par des commissions distinctes où sont uniquement représentés l'exploitant

Article L541-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 33

Code monétaire et financier

soin et la diligence qui s'imposent, au mieux des intérêts de leurs clients, afin de leur proposer une offre de service adaptée et proportionnée à leurs besoins et à leurs objectifs ; 3° Veiller à ne pas rémunérer ni évaluer les résultats de leurs employés

Article 35-1

—

-L'agent contractuel employé pour une durée indéterminée peut, avec son accord, être mis à disposition auprès d'un ou de plusieurs organismes prévus à l'article L. 516-1 du code général de la fonction publique. II.

Article 42

—

des délibérations du conseil ; b) Le directeur de l'Opéra national de Paris, ou son représentant, qui dispose de trois voix lors des délibérations du conseil. 3° Membres élus par le personnel du théâtre national de l'Opéra de Paris Six artistes ou employés

Article 223 a-III/16

—

Le rôle d'appel doit indiquer quels sont les officiers auxquels incombe la responsabilité de veiller à ce que les engins de sauvetage et dispositifs de lutte contre l'incendie soient maintenus en bon état de fonctionnement et puissent être employés immédiatement

Article 228-8.02

—

Article 15

—

Les fonctionnaires et employés civils qui, détachés dans les conditions prévues à l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913 sans cesser d'appartenir au cadre permanent d'une administration publique et en conservant leurs droits à l'avancement hiérarchique

Article R214-32-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57

Code monétaire et financier

. – Un fonds d'investissement à vocation générale ne peut employer plus de 10 % de ses actifs dans des titres financiers éligibles ou des instruments du marché monétaire ne répondant pas aux conditions mentionnées au I.

Article 29

—

d'emplois, les ouvriers atteints par la mesure sont affectés, autant que possible, à un autre service dépendant de l'administration des ponts et chaussées ou de Voies navigables de France ou du Cérema, de préférence dans le département où ils étaient employés

Article R4311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 93 > 24

Code du travail

dans la mesure où ils sont visés par les dispositions de transposition de la directive 73/23/CEE du Conseil du 19 février 1973 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé

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