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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511088_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513126_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B A D, agissant au nom de l'enfant mineur C A bakouyack Vallet, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513149_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501586_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

B..., représentée par Me Soster Harir, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502149_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502151_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502153_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600267_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A... représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505986_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506589_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B A C, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète de l'Essonne de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507545_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 14 mai 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507593_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète de l'Essonne de lui délivrer une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507595_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601336_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., représenté par Me Harir, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515787_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., représenté par Me Harir, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519948_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Épouse B..., représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504505_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2025, Mme A B, représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500736_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B C, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter, sans délai, le territoire français, a fixé le pays de retour

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311248_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312538_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision née

Source officielle

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