pétitionnaire à régulariser son dossier ; Considérant que la déclaration de travaux déposée par la SCI Marianne le 11 octobre 2000 indiquait que les travaux projetés consistaient à modifier la façade d'un immeuble

2024 Par Madame UGOLINI, Vice-Président Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

X... est propriétaire bailleur, situé dans un immeuble en copropriété, les travaux de reprise ont été effectués par la société Les Toits de France ; que la facture adressée à la société Miny et Adam, syndic

Y..., qui est propriétaire d'un appartement créé par la réunion de chambres de service, au 6 ème étage d'un immeuble en copropriété, situé 40 rue des Ecoles à Paris 5 ème arrondissement, avait ouvert de

Lou Castellou dont Monsieur René Z... est le gérant a assuré la promotion de l'immeuble en copropriété dénommé "Lou Castellou" situé à Antibes au No 1 de l'avenue Bonaparte et est par ailleurs demeurée

. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Une promesse de vente d'un hôtel situé dans un immeuble en copropriété était signée le 1er juillet 2008 entre la société Alpes Promotion Immobilière (Alpimo

- Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 1987), que, propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, M.

A la connaissance du liquidateur judiciaire, Monsieur [S] était propriétaire de deux séries de biens : ' Un appartement situé à [Localité 13], ' les lots 2, 4, 5, 6, 7 et 8 d'un immeuble en copropriété

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...].

Licatese, propriétaire d'un appartement dépendant d'un immeuble en copropriété, y a, en octobre 1984, aménagé, sans y être autorisé par une délibération de l'assemblée générale des copropriétaires, une

Pierre X... s'est engagé à acquérir de la société JARDINS DE CASTAGNARY les lots No 11 et 20 étage de l'état de division d'un immeuble en copropriété situé 3, rue Castagnary dans le 15ème arrondissement

PARTIES Par acte reçu par maître [U], notaire associé à [Localité 1], en date du 17 février 2004, la BANQUE POSTALE a consenti à monsieur [F] pour le financement d'un bien immobilier dépendant d'un immeuble

d'aménagement concerté de la Dhuys est, en vertu d'un arrêté d'utilité publique du 13 mars 2007 et par l'exercice de son droit de préemption urbain, devenue propriétaire de lots faisant partie de l'immeuble

moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se plaignant de désordres affectant les travaux de couverture et de ravalement de façade de l'immeuble

; qu'enfin, Alain X... et Daniel Z... ont acquis sur plans, des locaux sans que le contrat de vente ou de règlement de copropriété leur interdise un usage commercial ou leur impose la division en trois

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE PIERRE Y..., PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT SIS AU DEUXIEME ETAGE D'UN IMMEUBLE EN

EXPOSE DU LITIGE Mr Antoine X... est copropriétaire d'un appartement dans l'immeuble en copropriété dénommé " la Gravière ", îlot 6, situé 1 à 3 allée de la Gravièreà Ste Foy les Lyon.

greffière Décision du 4 avril 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/07326 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TOW EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [X], propriétaire des lots n°23, 33, 34, 61 et 74 dépendants de l'immeuble

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 2012), que le groupe d'immeubles en copropriété

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... sont propriétaires de lots situés dans le bâtiment 9, dit bâtiment central, d'un groupe d'immeubles