ensemble la décision implicite du recours gracieux formé le 5 décembre 2022 ; 2°) d’enjoindre à la métropole Nice Côte d’Azur de régulariser le vise entachant l’illégalité du plan local d’urbanisme métropolitain

Il résulte de l’instruction qu’en qualité de coordonnatrice d’un groupement, la chambre de commerce et d’industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCI) a passé un contrat de fourniture d’électricité

départements non visés par le décret n° 2005-1387 et ce dernier décret en tant qu'il prévoit que les mesures prévues à l'article 5 de la loi du 3 avril 1955 sont applicables à l'ensemble du territoire métropolitain

Après avoir obtenu le 20 mai 2021 un titre de séjour délivré en Guadeloupe, il est régulièrement venu en France métropolitaine où il est hébergé chez sa cousine et a demandé le renouvellement de son titre

Il soutient que : le conseil métropolitain était irrégulièrement composé ; elle a été signée par une autorité incompétente ; la délibération en litige ne pouvait reprendre en régie le port du Canet

Elle soutient que : - sa requête est recevable, - il existe une situation d’urgence ; en effet, malgré la décision du 14 juin 2023 de la maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées

, quelles qu'en soient la forme et la dénomination, lorsque ces membres consacrent leur activité, pour le compte de la société, à une exploitation ou entreprise agricole située sur le territoire métropolitain

professionnel et social des bénéficiaires de la loi précitée, et notamment ses articles 27 à 34 ; Vu l'arrêté du 8 juin 1962 relatif au reclassement des français rapatriés d'outre-mer dans l'agriculture métropolitaine

autre que l'Etat compétent ; que les deux derniers exigent, pour l'ouverture des droits à l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité, que le demandeur, qui doit demeurer en France métropolitaine

C A, représenté par la SCP Hemzellec et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 23 novembre 2020 par laquelle le conseil métropolitain de Metz Métropole a approuvé

obligations ; d'autre part, qu'il est présent en France de façon continue et qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche ; enfin, il contribue à l'entretien de son fils majeur, qui vit en France métropolitaine

et « Répertoire national des élus » ; -la circulaire du ministre de l’intérieur du 2 février 2026 relative à l’attribution des nuances aux candidats aux élections municipales, communautaires, métropolitaines

3 octobre 2022 par laquelle le président du centre communal d’action sociale (CCAS) de Marseille lui a refusé le bénéfice de la gratuité des transports sur le réseau de la régie des transports métropolitains

principes d'égalité devant la loi fiscale et devant les charges publiques, en ce que le système d'octroi de mer qu'ils instaurent est marqué par des inégalités de traitement entre, d'une part, produits métropolitains

entreprise occupant habituellement au moins cinquante salariés n'est légalement tenue de constituer une réserve spéciale de participation qu'autant que le bénéfice de l'exercice réalisé en France métropolitaine

ce que l'arrêt attaqué a condamné l'exposant du chef de faux et usage de faux ; "aux motifs adoptés qu'il résultait de l'information que le demandeur aurait établi les statuts de la société le Métropolitain

précédent, au motif que cette mesure " portait sur un objet étranger aux attributions du conseil municipal " ; que le délit d'ingérence est donc caractérisé à son encontre ; 1 " alors que les lois métropolitaines

[R] faisait valoir dans son mémoire que son transfèrement et son incarcération en France métropolitaine, soit à plus de « 17.000 kilomètres de la Nouvelle-Calédonie » où il a sa résidence, étaient de nature

juillet 1992, par la société BP France et a fait valoir ultérieurement ses droits à la retraite ; que la caisse ayant calculé le montant de la retraite supplémentaire sur la base de son salaire "métropolitain

La SA Le Méridien indique qu'elle fait effectivement bénéficier ses collaborateurs de la convention collective SYNTEC dès lors que leur activité s'exerce au siège ou sur le territoire métropolitain.