René X..., domicilié ..., pris en qualité de représentant des créanciers de la société Fil à Fil International, 3°/ de M.

La Banque Zénith fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'exequatur, alors : « 1°/ que la conformité d'une décision étrangère à l'ordre public international s'apprécie in concreto ; que la cour

suite internationalement, la marque Hyper Kir, le 24 juillet 1973, enregistrée sous le numéro 882 487, la marque Kir L'Héritier, déposée le 27 décembre 1974, enregistrée sous le numéro 914 148, la marque

premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble les articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque

Dès lors, le manquement de la SARL PREMIER INTERIORS INTERNATIONAL à son obligation de résultat est suffisamment démontré.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2014, la société france fil international, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2014, la société conimast international, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2014, la société DELTA INTERNATIONAL CORPORATION, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2014, la société disma international, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la

refuser le bénéfice de la bonne foi à leur auteur, l'arrêt, après avoir admis que celui-ci avait poursuivi un but légitime en recherchant si la société Clearstream banking, chambre de compensation internationale

violation des articles 7 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 23 et 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

impositions sur le revenu, des articles 4 bis 2 , 155 A, 1741 et 1750 du code général des impôts, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 12 novembre 1991), que la société Engineering systems international (société ESI), titulaire de la marque Pam-Crash

; 3°) de mettre à la charge de la société Global Environnement International la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... a été engagé par la société Oger international, bureau d'études, en qualité de dessinateur projeteur, selon contrat à durée déterminée d'un an à compter du 28 mai 2001 qui a été renouvelé jusqu'au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Briot international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

- Sur le manquement à l'obligation de négocier de bonne foi: CMS fait valoir que GECI a manqué à son obligation de négocier de bonne foi en ce qu'elle a, d'une part, modifié significativement le

C E de voir son état de santé s'améliorer ou d'éviter de le voir se dégrader en raison de ces manquements ; en cas de manquements multiples, indiquer la part imputable à chacun de ces manquements ; 7

la plupart implantées aux lieu et place de magasins de décoration, d'agence immobilière, galerie d'art, boulangerie ou magasins de prêt-à-porter de moyenne gamme ou commercialisant des vêtements de marques

2013, et auprès des autorités espagnoles, dans le cadre d'une demande d'assistance administrative internationale, le 26 avril 2013.