AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable comme étant de pur droit : Vu l'article R. 211-13, 3

DEMANDERESSE SOCIETE PITCH IMMO Anciennement dénommée PITCH PROMOTION SNC, représentée par son gérant la Société PITCH PROMOTION SAS, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

novembre 2002, qui, après condamnation de Bernard X... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, une amende de 10 000 francs et 4 amendes de 3 000 francs chacune, et a prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

) a pour objet, selon ses statuts, de défendre dans toutes ses spécificités la filière (production et approvisionnement) des « Palmipèdes à foie gras », de réaliser des actions d’information et de promotion

Elle soutient qu'en qualité de représentante syndicale au CSE, elle est déjà destinataire des informations, notamment le registre unique du personnel.

(calcul identique aux promotions précédentes).

régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence Alpes, Côtes d'Azur, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence Alpes, Côtes d'Azur, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence Alpes, Côtes d'Azur, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence Alpes, Côtes d'Azur, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

sociale de Marseille, au profit de l'Etablissement national des invalides de la marine, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

[I] [V] ; -condamné l'agence de développement économique [Localité 3] Promotion à payer à M.

Se plaignant d'une réévaluation insuffisante de son salaire à l'occasion de cette promotion, la salariée a saisi le conseil des prud'hommes de MONTMORENCY qui s'est déclaré incompétent au profit de celui

association et qui ne portait pas atteinte au bon fonctionnement du service et que l'association n'a finalement pas eu d'activité en pratique, et que, d'autre part, la distribution de prospectus promotionnels

Y... et Mme X... dans les proportions de 428/ 616° pour Mme X... et de 188/ 616° pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Promotion J2L, société à responsabilité limitée, ayant son

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 10 et 16 novembre 2022 et le 4 septembre 2023, la société Amen Promotion, représentée par Me Tranquard, demande

X... de la valeur du risque ; que l'arrêt attaqué, appliquant la règle proportionnelle de l'article L. 113-9 du Code des assurances, a condamné les AGF et M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 novembre 2012)