Codes de loi français

Article Annexe I

Epandage L'épandage des eaux résiduaires, des boues et des déchets est interdit. 5.9. (1) Toutes dispositions doivent être prises pour limiter les quantités de déchets produits, notamment en, effectuant toutes les opérations de valorisation possibles

Article Annexe 5

fréquence des visites ainsi que les modalités des contrats d'assurance souscrits, le cas échéant, sur le non-respect des performances ; ― le cas échéant, les modèles des contrats d'entretien et d'assurance ; ― un protocole de maintenance le plus précis possible

Article Annexe II à l'article D353-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 91

Nombre de logements qu'il est possible d'attribuer à des personnes dont les ressources excèdent les plafonds de ressources prévus au premier alinéa de l'article D. 331-12 pour l'attribution des logements sociaux, dans la limite de 120 % de ces plafonds

LEGIARTI000036942914

L'opérateur désactive les services et les fonctionnalités qui ne sont pas indispensables, notamment ceux installés par défaut, et les désinstalle si cela est possible.

Article 41-2

Une récupération de chaleur supplémentaire est possible à partir : Applicable dans les limites des contraintes liées à la demande locale de chaleur et d'électricité.

Article Annexe IV

UNITÉS FACULTATIVES - UF1 et UF2 Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles : (UF1 - épreuve EF1) Unité facultative de langue vivante étrangère

Article Annexe IV

Unités facultatives-UF1 et UF2 Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles : IV-2.

LEGIARTI000036942845

L'opérateur désactive les services et les fonctionnalités qui ne sont pas indispensables, notamment ceux installés par défaut, et les désinstalle si cela est possible.

Article Annexe I

, par des substances ou des mélanges moins nocifs, et ce dans les meilleurs délais possibles.

Article Annexe II

Un contact est possible avec les eaux usées prétraitées ou non, à l'intérieur de la parcelle comme hors de la parcelle. Par parcelle , on entend l'ensemble des terrains privés contigus appartenant au(x) propriétaire(s) de l'installation.

Article 245-2.03

Il doit être possible d'accéder sans danger, soit par le pont de travail, soit par l'intérieur du bateau, soit par une combinaison des deux, aux zones suivantes : -poste de pilotage, y compris à la barre de secours ; -pied de mat, y compris s'il est équipé

Article 221-II-2/18

l'incendie. 6 Installations de drainage 7 Installations de ravitaillement en combustible pour hélicoptères et hangars 1 il faut désigner une zone spécialement réservée à l'entreposage des citernes à combustible qui soit : .1.1 aussi éloignée que possible

Article Annexe IV

Compte tenu de la structure du lieu d'implantation, les antennes d'émission des stations d'amateur doivent être installées aussi loin que possible de toutes les antennes de réception, y compris celles de la radiodiffusion sonore et visuelle.

LEGIARTI000024421263

Pour obtenir son approbation, un cours de qualification de type, doit, autant que possible, s'inscrire dans un processus de formation continue au sol, sur un dispositif de formation simulant le vol (Flight Simulation Training Devices, FSTD) et en vol.

Article L613-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

X. – Dans le cas où, en raison de l'urgence, il n'est pas possible de respecter les exigences fixées aux VII et IX ou lorsque le III s'applique, il y a lieu de procéder à une valorisation provisoire.

Article 7 ter

Des rémunérations complémentaires, liées à la réalisation d'un objectif préalablement déterminé, sont possibles mais ne doivent en aucun cas conduire à compromettre l'indépendance des associations ou à les placer en situation de conflit d'intérêts.

Article 5

Elle rend aussi nécessaire une initiation à la recherche dans le champ de la santé ; ― la participation active de l'étudiant : afin de favoriser l'efficience de la formation, il convient de privilégier, chaque fois que cela est possible, l'acquisition

Article 4

Les déclarants visés aux articles R. 554-21 et R. 554-24 du code de l'environnement indiquent dans leur déclaration l'emprise des travaux le plus précisément possible.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

tonnages suivants : 1° Le tonnage minimum fixé par le recueil des dispositions tarifaires, pour la catégorie de marchandises considérée, à l'enfoncement autorisé sur l'itinéraire retenu par le calcul de la distance tarifaire ; 2° Le tonnage maximum possible

Article 221-II-2/23

Le centre de sécurité doit faire partie de la passerelle de navigation ou être situé dans un local séparé adjacent à la passerelle de navigation, à laquelle il donne directement accès, de manière à ce qu'il soit possible de gérer les situations d'urgence