d'habitation avec garage, grange et jardin dont sa mère et lui étaient locataires depuis 1969 ; qu'il était précisé dans cet acte que le fonds acquis bénéficiait d'une servitude de puisage sur le fonds voisin

X... a saisi le tribunal d'instance d'une action tendant à obtenir le rétablissement, au profit de son fonds, de l'alimentation en eau provenant d'un puits situé sur le fonds voisin, appartenant aux époux

assurance IARD par une police "constructeur non réalisateur", a fait édifier un ensemble de pavillons dont trois ont été vendus après achèvement, la livraison étant assortie de réserves ; que la société Voisin

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 juin 2019), par jugement du 3 mai 2007, un tribunal de grande instance a condamné la société La Logne, propriétaire, au sein d'une copropriété, du lot voisin de celui

deux poursuites distinctes devant le tribunal correctionnel, la première, pour vol avec violences et, la seconde, pour dégradations volontaires et violences volontaires, au préjudice de deux de ses voisins

[F] et Mme [Y], la société [Adresse 4] a, après expertise, assigné la société Maisons du Midi et M. et Mme [T] en réparation sur le fondement du trouble anormal de voisinage. 3.

Ces parcelles, voisines de celle appartenant à Mme [H], cadastrée BK n° [Cadastre 5] et issues de la division d'un même fonds, sont grevées d'une servitude non aedificandi. 3.

La société a été citée par le ministère public devant le tribunal de police pour complicité, par aide ou assistance, d'émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de

[Y], propriétaire de l'immeuble voisin, a, après une expertise relative à l'origine et à la cause des désordres ayant affecté les deux immeubles, assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7],

Mme [T], propriétaire d'une parcelle cadastrée AR n° [Cadastre 2], a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] (le syndicat des copropriétaires), propriétaire de la parcelle voisine

En 2014, ils ont entrepris des travaux pour équiper la centrale hydroélectrique d'une passe à poissons mais se sont alors heurtés à l'opposition de leurs voisins qui, soutenant que la servitude de passage

du passage desservant la parcelle bâtie cadastrée [Cadastre 4] leur appartenant et en indemnisation du préjudice causé par son obstruction, soutenant que les travaux de rénovation réalisés par leurs voisins

Selon l'arrêt attaqué et les productions (Aix-en-Provence, 1er juillet 2021), en raison d'un dégâts des eaux et de troubles anormaux du voisinage, Mme [E] a assigné M. et Mme [M] devant un tribunal judiciaire

contentieux de la protection du tribunal de proximité de Calais aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : la résiliation judiciaire du bail pour loyers impayés, trouble anormal du voisinage

récurrentes, d'entrave à leur liberté de circuler du fait de l'installation de caravanes dans la rue et sur les trottoirs, ainsi que d'insultes et d'agressions physiques, qu'ils ont imputés à leurs voisins

prescription a été interrompue par le procès-verbal de constat du 9 septembre 1999 par lequel les agents des Douanes ont demandé à la société Y... tous renseignements sur les conditions de la vente du voilier

immanquablement permis aux personnes compétentes d'avoir la révélation de la maltraitance volontairement exercée contre l'enfant ; "qu'en outre, il ressort de l'examen des auditions des membres du voisinage

de phonogrammes, du droit de fixer ses prestations, de les reproduire et de les communiquer au public, présente un caractère irrévocable, dès lors que le producteur est lui-même investi d'un droit voisin

de 20 %, n'étaient pas imputables à la volonté du maître de l'ouvrage, mais résultaient exclusivement de la nature du sous-sol et de la présence de réseaux et d'un débord de fondations d'un immeuble voisin

délivrance du mandat, de ce que son domicile en V... était connu dès octobre 2014, qu'il avait coopéré en juillet 2015, dans le cadre d'une procédure d'entraide pénale internationale ouverte dans un dossier voisin