Le service coordonnateur de l'instruction des demandes d'autorisation est : 1° Le service de l'Etat chargé de la police de l'eau, pour les projets qui relèvent principalement du 1° de l'article L. 181-1 ; 2° Le service de l'Etat chargé de l'inspection

Article 6-1

—

D. 161-2-1-3 et aux 1° et 2° de l'article D. 161-2-1-4 du code de la sécurité sociale.

Article 26

—

an 6 mois 7e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois 6e échelon ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 6e Ancienneté acquise majorée de 1 an 5e échelon ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6e Ancienneté acquise diminuée de 1 an

Article R130-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 53

Code de la route

R. 313-26, R. 313-32-1, R. 313-33, R. 314-1, R. 314-3, R. 315-1, R. 315-2, R. 316-1, R. 316-3, R. 316-4, R. 316-6, R. 316-7, R. 316-8, R. 317-1, R. 317-3, R. 317-4, R. 317-5, R. 317-8 à R. 317-14, R. 317-18, R. 317-20, R. 317-23, R. 317-24, R. 317-24

LEGIARTI000051668719

—

spécifiques des matériels visés aux points 1. a), 1. b) et 1. c). 1. e) Outillages spécialisés de fabrication des matériels visés aux points 1. a), 1. b), 1. c) et 1. d). 2. a) Fusées et lanceurs spatiaux à capacité balistique militaire. 2. b) Équipements

Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie

—

au chef de service en charge de la politique de la ville A 1 20 points Chef du pôle renouvellement urbain A 1 30 points Chargé de mission renouvellement urbain A 1 30 points Chargé d'opération renouvellement urbain A

Article Annexe

—

Houaïlou 5 851 3 945 1 906 1 739 09. Ile-des-Pins (L') 2 803 1 969 834 739 10. Kaala-Gomen 2 467 1 931 536 417 11. Koné 6 416 5 199 1 217 950 12. Koumac 4 134 3 690 444 205 13. La Foa 3 754 3 323 431 196 14.

Article 24

—

attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1) 10e échelon Après 4 ans dans l'échelon précédent 9e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 8e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 7e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent

Article Annexe

—

409 986 € 9,20 217 295 € 0,50 11 999 € Aquitaine 46,00 1 074 854 € 63,70 1 505 961 € 1,00 24 013 € Auvergne

LEGIARTI000046296469

—

Marché alloti (*) : □ Oui □ Non Description du lot n° 1 : CPV du lot n° 1 : [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 1 : Lieu d'exécution du lot n° 1 : Description du lot n° 2 : CPV du lot n° 2 : [ ] [ ] [ ]

Article 28

—

L285-1, Art. L286-1, Art. L287-1, Art. L288-1 III. - Le 2° de l'article 1er et les articles 4 à 25 sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Article 5

—

L811-1-1 II. - L'article L. 811-1-1, dans sa rédaction résultant du I du présent article, est abrogé à la date de l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée

Article 4

—

I. - Les aides prévues aux articles 2, 2-1, 3 et 3-1 du présent décret prennent la forme d'une subvention attribuée par la direction générale des finances publiques aux entreprises et entités éligibles en application des articles 2, 2-1, 3 et 3-1 du présent

Article 2

—

composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit : Grades Nombre de représentants Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Agent administratif des administrations de l'Etat de 1re classe 1

Article Annexe 1

—

GRADES, EMPLOIS : Surveillants des services de laboratoire et surveillants des services d'électroradiologie :BRUTS : MAJ : MOY : :1-10-72: ANC :BRUTS : MAJ : MOY : :1-10-72: ANC :BRUTS

Article Annexes

—

Annexe 1-1 LOIS DE MAINTIEN EN INVALIDITÉ (DÉFINITION SÉCURITÉ SOCIALE) (Tableau non reproduit) Annexe 1-2 LOIS DE MAINTIEN EN INCAPACITÉ TEMPORAIRE (DÉFINITION SÉCURITÉ SOCIALE) (Tableau non reproduit*] Annexe 1-3 PROBABILITÉS DE PASSAGE D'INCAPACITÉ

Article D5843-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 77

Code général des collectivités territoriales

I. – Les articles R. 5711-1-1 à R. 5711-5 sont applicables en Polynésie française.

Article L4163-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 10

Code du travail

Les points sont attribués au vu des expositions du salarié déclarées par l'employeur, sur la base de la déclaration mentionnée à l'article L. 4163-1, auprès de la caisse mentionnée aux articles L. 215-1, L. 222-1-1 ou L. 752-4 du code de la sécurité sociale

Article L8113-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 68

Code du travail

Pour l'application des articles L. 4221-1 et L. 4231-1 et du 1° de l'article L. 8112-2 du présent code et de l'article L. 716-1 du code rural et de la pêche maritime, les agents de contrôle de l'inspection du travail peuvent pénétrer dans tout local affecté

Article R761-60-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 89

Code rural (nouveau)

Les assurés mentionnés au c du 1° de l'article L. 491-1 du code de la sécurité sociale dont le taux d'incapacité permanente est inférieur à 10 % bénéficient du complément d'indemnisation mentionné au onzième alinéa de cet article L. 491-1, qui est égal

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