(Haute-Garonne), 2°/ Monsieur Daniel X..., gérant de la société Etablissements X..., dont le siège est ...

Christine X..., demeurant Les Grès à Aiglun (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Daniel

Daniel Z..., M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 27 novembre 1996, qui a rejeté sa requête aux fins d'être déchargé du paiement de l'astreinte prononcée par un précédent arrêt de la

Y..., la Clinique de la Sauvegarde, les compagnies AXA Assurances et AXA Courtage et la SGEA ; Attendu que Daniel Z... est décédé le 14 novembre 1993, après avoir subi, le 10 novembre 1993, une intervention

TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00064 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe en date du 7 septembre 2010 APPELANT CENTRE HOSPITALIER LOUIS DANIEL

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Daniel Gourmet et de la société Lavan est rejetée.

Daniel X... et d'AVOIR débouté M.

PERRET représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Didier MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : T 12 (Cabinet BREDIN-PRAT) INTIME Monsieur Daniel

Y... en date du 22 octobre 2007, et son attestation ultérieure, font suffisamment la preuve des premiers faits reprochés à Daniel X... dans la lettre de licenciement ; que toutefois, Daniel X... n'était

Daniel X... et de M.

Marc Dandelot, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : M. et Mme C...et Danielle A...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Joint les pourvois n°s 99-21.135 et 99-21.134 qui sont connexes ; Attendu que Daniel X... a épousé Mme Y..., veuve Z..., le 19 novembre 1983, sous le régime de la communauté universelle, leur contrat

Daniel X...

Daniel Y..., 5°) de M. Alain Y..., 6°) de Mlle Pascale Y..., 7°) de M. Laurent X..., 8°) de M. Thierry X..., tous domiciliés au cabinet de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme de l'Intendance Daniel Hechter, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de

The applicants are individuals that have been declared socially dangerous in accordance with Article 1 §   1 (b) of Decree no.