CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 220 résultats pour « Françoise N'GUYEN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372317cd580146774054b5

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Renée X..., 2°/ l'association La Vie Active, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

61372664cd58014677425333

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204551_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

N'Guyen, interprète assermenté en langue vietnamienne, qui indique vivre en France depuis six ans et qu'il s'attache à s'intégrer dans la société française et à apprendre le français.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01291

Cassation

9 décembre 2008

9 décembre 2008

X... en qualité de liquidateur de la société Automobile de Guyenne et Gascogne et de la société Automobile du Lot et Garonne : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches réunies : Vu

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424e45

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 décembre

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403bf5

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722c2cd580146774011df

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Karen X..., épouse Y..., demeurant ... et Danube, 06140 Vence, en cassation

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408aab

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

(Polynésie Française), en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1998 par le tribunal civil de première instance de Papeete, au profit de la Fédération des syndicats de Polynésie française (FSPF

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303752_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

1er de la loi du 3 avril 1950 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers accordés aux fonctionnaires en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036720541

Admin. suprême

19 mars 2018

19 mars 2018

revenu au titre de l'année 2009, sur le fondement des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts, une réduction d'impôt du fait d'investissements réalisés en Guadeloupe et en Guyane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854c9

Appel

8 mars 2001

8 mars 2001

La Société CGM ANTILLES GUYANE SA, qui vient aux droits de la Société CGM SUD, conclut à titre principal à la réformation du jugement entrepris en ce qu'il a déclaré recevable l'action de la Société SGC

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407141_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme C... , représentée par Me Estelle Guyon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100757_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un arrêté du 29 octobre 2020, le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. M.

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b52

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Agnès, Marie-Louise X..., demeurant Beauregard à François (Martinique), en

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1810793_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

En ce qui concerne la connexité du litige avec un contentieux pendant au tribunal administratif de Guyane en matière de pension : 4.

Source officielle
CA

Chambre civile

634264af1c31e23e2e6d9346

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

australes et antarctiques française; soit devant une juridiction qui a son siège en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à [Localité 9], à [Localité 10], à [Localité 11] et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03002_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme A, née le 13 août 2000, de nationalité dominicaine, a déclaré être entrée sur le territoire français à l'âge de 15 ans.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2202726_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A G, directeur des migrations et de l'intégration, de Mme E J, directrice adjointe, et de Mme B N'Guyen, cheffe du bureau de l'asile et du guichet unique. Il n'est ni établi ni allégué que M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2202825_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B H, directeur des migrations et de l'intégration, de Mme F J, directrice adjointe, et de Mme D N'Guyen, cheffe du bureau de l'asile et du guichet unique. Il n'est ni établi ni allégué que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d4e

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle

Page 109 sur 211

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.