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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372317cd580146774054b5
24 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Renée X..., 2°/ l'association La Vie Active, dont le siège
61372664cd58014677425333
17 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Reconduite à la frontière
DTA_2204551_20220727
27 juillet 2022
N'Guyen, interprète assermenté en langue vietnamienne, qui indique vivre en France depuis six ans et qu'il s'attache à s'intégrer dans la société française et à apprendre le français.
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01291
9 décembre 2008
X... en qualité de liquidateur de la société Automobile de Guyenne et Gascogne et de la société Automobile du Lot et Garonne : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches réunies : Vu
soc
6137265acd58014677424e45
3 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 décembre
613722f5cd58014677403bf5
4 mars 1998
613722c2cd580146774011df
16 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Karen X..., épouse Y..., demeurant ... et Danube, 06140 Vence, en cassation
6137235acd58014677408aab
7 juillet 1999
(Polynésie Française), en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1998 par le tribunal civil de première instance de Papeete, au profit de la Fédération des syndicats de Polynésie française (FSPF
2ème Chambre
DTA_2303752_20251217
17 décembre 2025
1er de la loi du 3 avril 1950 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers accordés aux fonctionnaires en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036720541
19 mars 2018
revenu au titre de l'année 2009, sur le fondement des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts, une réduction d'impôt du fait d'investissements réalisés en Guadeloupe et en Guyane
Cour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854c9
8 mars 2001
La Société CGM ANTILLES GUYANE SA, qui vient aux droits de la Société CGM SUD, conclut à titre principal à la réformation du jugement entrepris en ce qu'il a déclaré recevable l'action de la Société SGC
1ère Chambre
DTA_2407141_20260512
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme C... , représentée par Me Estelle Guyon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
DTA_2100757_20230309
9 mars 2023
Par un arrêté du 29 octobre 2020, le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. M.
61372130cd580146773f1b52
27 septembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Agnès, Marie-Louise X..., demeurant Beauregard à François (Martinique), en
6ème chambre
DTA_1810793_20220721
21 juillet 2022
En ce qui concerne la connexité du litige avec un contentieux pendant au tribunal administratif de Guyane en matière de pension : 4.
Chambre civile
634264af1c31e23e2e6d9346
6 octobre 2022
australes et antarctiques française; soit devant une juridiction qui a son siège en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à [Localité 9], à [Localité 10], à [Localité 11] et
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03002_20240411
11 avril 2024
Mme A, née le 13 août 2000, de nationalité dominicaine, a déclaré être entrée sur le territoire français à l'âge de 15 ans.
étrangers JU
DTA_2202726_20221121
21 novembre 2022
A G, directeur des migrations et de l'intégration, de Mme E J, directrice adjointe, et de Mme B N'Guyen, cheffe du bureau de l'asile et du guichet unique. Il n'est ni établi ni allégué que M.
DTA_2202825_20221206
6 décembre 2022
B H, directeur des migrations et de l'intégration, de Mme F J, directrice adjointe, et de Mme D N'Guyen, cheffe du bureau de l'asile et du guichet unique. Il n'est ni établi ni allégué que M.
6253ccf5bd3db21cbdd91d4e
2 décembre 2014
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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