Codes de loi français

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

IV, Nice VIII, Nice XII 2e circonscription Cantons de : Carros, Coursegoules, Guillaumes, Grasse-Nord, Puget-Théniers, Roquesteron, Saint-Auban, Saint-Vallier-de-Thiey, Vence, Villars-sur-Var 3e circonscription Cantons de : Nice V, Nice VI

Article 1

Les vans et caravanes répondant à ces conditions sont admis. La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne les PTAC et PTRA doit être respectée.

Article B (3)

(Autres espèces ne faisant pas l'objet d'une interdiction dans les annexes V et V B, ni d'une mention particulière dans les annexes VI et VI B.) Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. Absence de terre.

Article 2

Chapitre VI : Dispositions particulières au Département de Mayotte, Art.

Article 4

Chapitre VI : Programme de sûreté., Art. 79, Sct. Chapitre VII : Programme d'assurance qualité., Art. 80, Sct.

Article R593-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 26

-L'exploitant d'une installation nucléaire de base démantelée dans son ensemble qui ne nécessite plus les mesures de contrôle prévues par le présent chapitre et par le chapitre VI du présent titre adresse à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Article L613-48-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

VII. – Lorsqu'il estime que des mesures alternatives mentionnées au VI existent, le collège de résolution, après avoir recueilli l'avis des autorités informées conformément au III, s'assure de leur mise en œuvre.

Article 121

-Paragraphe modificateur VI.-Paragraphe modificateur VII.

Article 2

. - Partie 5 : LTA Alpes 3 Belledonne a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : VI. - Partie 6 : LTA Alpes 4 Bauges a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : VII. - Partie 7 : LTA Alpes 5 Vanoise

Article 90

Art. 151 septies VI.-Les I à IV s'appliquent pour la détermination de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2009 et des années suivantes.

Article 20

Sauf pour les besoins de l'application de l'article 42-VI de la loi du 20 juillet 2011 susvisée, les documents, dossiers et archives professionnels détenus par les anciennes chambres syndicales de courtiers de marchandises assermentés sont transférés

Article 78

VI.

Article 4

VI.

Article Annexe III

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a CHALUTS DE FOND, CHALUTS DE FOND, FILETS MAILLANTS PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs

Article 21

VI.

Article 3

VI. - Elle transmet ces données à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection au moyen d'un flux sécurisé.

Article 41

L216-9 VI. A modifié les dispositions suivantes : Code général des collectivités territoriales art. L4434-7 Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 art. 16, art. 17

Article 9

-A modifié les dispositions suivantes : Art. 7 VI.-Le V est applicable aux contrats en cours.

Article 41

I. à VI.-A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1601 B, Art. 1609 quatervicies B A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 53

I. à VI.-A abrogé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L2123-4 A créé les dispositions suivantes : -Code des transports Sct. TITRE VII : MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ, Sct. Chapitre Ier : Mobilités actives, Sct.