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2 406 résultats pour « Paradeise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300796

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

deuxième subrogation contestée ; qu'il en résulte que CM-CIC FACTOR apporte la preuve du financement de ces factures et que le grief qui lui est fait est sans fondement, Attendu que, bien qu'elle ne paraisse

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

6162a743f901d4f689722e8d

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

avocat au barreau de VALENCE, plaidant Monsieur [P] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP DUNNER-CARRET-ESCALLIER, avocats au barreau de GRENOBLE, Me SPADOLA du cabinet DRAGON-PARADIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd8580b

Appel

4 septembre 2001

4 septembre 2001

-4, L.362-5 du Code du Travail ; * * * EN LA FORME : : Dans la nuit du 16 au 17 Octobre 1999, une "rave-party" sauvage ou "teuf" avait lieu sur un terrain privé situé au lieu-dit "Le Paradis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e88

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 75, rue Paradis BP 1802 13006 MARSEILLE 06 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0dcac25a97f0381f4f98

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

Concernant la société M&T dont elle indique que l'actionnariat est opaque, constitué par des sociétés off-shores établies dans des paradis fiscaux, l'actionnaire unique étant une société de droit anglais

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005298_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La circonstance que ce chiffre paraisse élevé demeure sans incidence sur la régularité de la procédure suivie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906660_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que le projet se situe dans le secteur compris entre le rond-point du Prado et la rue Paradis, dont l'habitat, ainsi qu'il a été dit aux points précédents, est composé

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2105188_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

possibilité pour la société de se faire assister par un conseil de son choix dès le premier rendez-vous et tout au long de la procédure, a été présenté au siège social de la SARL Perfect Iso, sis 4, rue de Paradis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0425JUD003858313

Admin. suprême

25 avril 2024

25 avril 2024

Maurizio PARADISI 1962 Reggio d’Émilie 4 446,75 670 900 47. Maria Beatrice PERUZZI 1957 Reggio d’Émilie 3 334,74 500 900 48. Antonio PIRELLI 1954 Reggio d’Émilie 5 971,73 900 900 49.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503624_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ainsi que la Cour l'a précisé (Grande chambre, 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli c/ Italie, §181), " pour déterminer si une ingérence est "nécessaire, dans une société démocratique", il y a lieu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0603JUD002284007

Admin. suprême

3 juin 2014

3 juin 2014

    The applicant was born in 1948 and lives in Surfers Paradise, Australia. 6.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-159289

Admin. suprême

16 novembre 2015

16 novembre 2015

The armed men in camouflage had paraded Aziz in his underpants in a village square. They had asked him whether he had helped insurgents; then, after he had denied his involvement, they had shot him.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245583

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Gabriele MARTINELLI 1972 Pizzo Giuseppe MARULLI 1974 Copertino Marco MAZZIARI 1973 Roma Jonny Sandro MEMMI 1975 Ferrara Guglielmo MICOLANO 1974 Sogliano Cavour Giuseppe MIGNOGNA 1971 Villafranca Vincenzo PARADISO

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502999_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ainsi que la Cour l'a précisé (Grande chambre, 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli c/ Italie, § 181), " pour déterminer si une ingérence est "nécessaire, dans une société démocratique", il y a lieu

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304450_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ainsi que la Cour l'a précisé (Cour européenne des droits de l'homme, grande chambre, 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli c/ Italie, § 181), " pour déterminer si une ingérence est "nécessaire, dans

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505242_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ainsi que la Cour l’a précisé (Grande chambre, 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli c/ Italie, § 181), « pour déterminer si une ingérence est “nécessaire, dans une société démocratique”, il y a lieu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0227JUD004863619

Admin. suprême

27 février 2025

27 février 2025

also other   de facto   “family ties” where the parties are living together outside marriage or where other factors demonstrate that the relationship had sufficient constancy   (see Paradiso

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0904JUD000681009

Admin. suprême

4 septembre 2018

4 septembre 2018

conclusion   : «   la relation État-mafia-bande criminelle   »   ; «   celui qui vomit [sa] haine [envers] le peuple kurde dans l’inquiétude et la colère de perdre les anciens paradis

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CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92283

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

ayant son siège boulevard Marquisat de Houelbourg, voie No3- ZI de Jarry-97122 Baie Mahault, et qui dispose d'un établissement secondaire en Martinique, au Lamentin (, ZI des Mangles Acajou-Immeuble Paradis

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bffccdc6046d47879fb6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[U] [T] un bulletin de salaire conforme au présent arrêt sans que le prononcé d'une astreinte paraisse nécessaire. Le jugement attaqué sera donc infirmé sur ce point.

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