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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2402174_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Perraud, conseiller ; - les observations de Me Girard, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleChambre 2
DTA_2402259_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Perraud, conseiller ; - les observations de Me Remedem, représentant M. E... et Mme C... B.... Considérant ce qui suit : M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506906_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Claire Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application des dispositions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300689_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
E B, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 11 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300472_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D C, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69fdcb21cdc6046d47096a93
6 mai 2026
6 mai 2026
. : 2025/350JUGEMENT DU mercredi 06 mai 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi six mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46ceb
21 janvier 1997
21 janvier 1997
sous la rubrique " risques garantis-locaux : habitation, exploitation ", dans le cadre intitulé " tempêtes-grêle, neige sur toiture ", il a retenu que l'existence de cette mention était de nature à persuader
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b356
14 mars 1979
14 mars 1979
n'était plus qu'une entreprise de façade dont la prolongation constituait en soi une manoeuvre frauduleuse de son gérant à l'égard d'éventuels fournisseurs ; qu'en l'espèce, cette manoeuvre en vue de persuader
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f17
22 avril 1971
22 avril 1971
ENTENDAIT UNILATERALEMENT LUI IMPOSER ET QUE CE DERNIER, QUI AVAIT SOLLICITE SA COLLABORATION, AVAIT PRESIDE A SON INSTALLATION EN FRANCE DANS DES CONDITIONS QUI NE POUVAIENT QUE LE PERSUADER DE LA STABILITE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e69699cdc6046d47f1f2a3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
: 2022/131JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e69e30cdc6046d47f28939
2 juillet 2025
2 juillet 2025
: 2023/220JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a31acdc6046d47f2f360
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: 2025/109JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b37ecdc6046d47f42cf8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
: 2025/169JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi sept janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b389cdc6046d47f42df6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
: 2025/174JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi sept janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b3a0cdc6046d47f42f63
7 janvier 2026
7 janvier 2026
.: 2025/220JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi sept janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c9f0cdc6046d47f58c4c
1 avril 2026
1 avril 2026
.: 2025/302JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e3c8cdc6046d47f71d6e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
: 2025/76 JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi sept janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD
Source officielleciv1
6079410c9ba5988459c400df
31 mai 1972
31 mai 1972
AVAIT ETE PERSUADE DE L'ERREUR QU'IL INVOQUE, CE QUI EXCLUT QU'IL L'AIT ETE ANTERIEUREMENT ; QUE PAR CES MOTIFS, QUI NE SONT NI CONTRADICTOIRES NI DUBITATIFS ET NE DENATURENT PAS LES ECRITURES DES PARTIES
Source officielleciv2
60794ca59ba5988459c464a0
28 juin 1995
28 juin 1995
défini comme portant sur une valeur de 60 000 francs constituée " de bijoux avec pierres précieuses " sans allusion à une quelconque division de ce dernier entre divers attributaires était de nature à persuader
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b8e4
24 juillet 1990
24 juillet 1990
porté à l'ordre public un trouble grave, non apaisé à ce jour, et d'autre part, qu'il est à craindre que l'inculpé, qui conteste partiellement les faits, ne mette à profit sa mise en liberté pour persuader
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