Justice, à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Immeuble les Acacias, bâtiment A, 4°) Monsieur Antonin D..., demeurant à Hyères (Var), Quartier des Grès, 5°) Monsieur Roger G..., demeurant à Hyères (Var), avenue Godillot, 6°) Monsieur Philippe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe X..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne) ..., en cassation

Texier, Coeuret, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, M. Soury, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Nicoletta et compagnie, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1997, où étaient présents : M.

Z..., de Me Foussard, avocat de la compagnie d'assurances Winterthur, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la compagnie d'assurances Abeille Paix, les conclusions de M.

Philippe X..., qui étant représentants légaux successifs de la société Nouvelle ACP, avaient participé au montage frauduleux destiné à vider la société ACP de ses actifs, la cour d'appel a violé l'article

Philippe, 28/ Mme Y... Myriam, née F..., demeurant ensemble ...

Philippe X..., demeurant 11, ... (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; M.

Philippe Y..., demeurant ..., bâtiment J, 34000 Montpellier, 2°/ de M. Robert X..., demeurant ..., 3°/ de M. Paul C..., demeurant ..., 4°/ de M. Gérard Z..., demeurant ..., 5°/ de M.

Il appartient au juge, pour décider de mettre à la charge de la partie perdante, une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, de tenir compte de l’ensemble des circonstances de

A de fréquenter les enceintes sportives accueillant des matchs de l'équipes d'Auxerre, et leurs abords, et l'enjoignant de se tenir prêt à déférer à toute convocation sont annulés.

Philippe Nicolet a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Philippe Nicolet a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de la communauté d'agglomération Amiens Métropole ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe VALLEIX, Président M.

Il souligne qu' 'à terre', son travail 'consiste à tester la fabrication des bobines de filoguidage ainsi que leur délovage consécutif'.