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29 458 résultats pour « Sadon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

état exécutoire a été émis, le 23 août 1985c/M. Z

613720d7cd580146773eed79

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat de M.

Source officielle

Page 109 sur 1473

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CC

civ1

613720dacd580146773eef44

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de Mmes B... et Z..., les conclusions de

Source officielle
CC

civ1

613720dccd580146773ef033

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie d'assurance Le

Source officielle
CC

civ1

613720dccd580146773ef039

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720e8cd580146773ef665

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720eccd580146773ef836

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de Me Célice, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137211ecd580146773f11df

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme X..., de

Source officielle
CC

civ1

61372125cd580146773f1554

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372129cd580146773f178e

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Ryziger, avocat de la Cie Pyrénéenne de Tourisme et Développement Rural

Source officielle
CC

civ1

6137212acd580146773f181c

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Banco de Bilbao, de la SCP

Source officielle
CC

civ1

é contre les consorts A... etc/Mme E

6137212ccd580146773f19a8

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137212ccd580146773f19ab

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137212ecd580146773f1a5a

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137212fcd580146773f1b20

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372130cd580146773f1b3b

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société SOREC, de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

civ1

61372130cd580146773f1b3c

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372131cd580146773f1bd4

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Henry, avocat de la société UFITH, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372139cd580146773f1fff

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372139cd580146773f2015

Cassation

16 juin 1990

16 juin 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de l'Union de crédit

Source officielle
CC

civ1

6137213acd580146773f20e3

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société SNTR, de

Source officielle