CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

564 955 résultats pour « Vie Publique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69d970afcdc6046d47d110f3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

-------------------- Le 09 Avril 2026, Aurélie MARQUES, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Anissa BOUAZIZI, greffier, statuant publiquement au Centre Hospitalier de Beaumont

Source officielle
TJ

JLD

69d970bdcdc6046d47d11202

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

-------------------- Le 09 Avril 2026, Aurélie MARQUES, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Anissa BOUAZIZI, greffier, statuant publiquement au Centre hospitalier de Moisselles

Source officielle
TJ

JLD

69d970c5cdc6046d47d11293

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

-------------------- Le 09 Avril 2026, Aurélie MARQUES, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Anissa BOUAZIZI, greffier, statuant publiquement au Centre hospitalier de Moisselles

Source officielle
TJ

JLD

69dea635cdc6046d473e77d9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

-------------------- Le 13 Avril 2026, Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Gwendoline DEFIEF, greffier, statuant publiquement au Centre Hospitalier

Source officielle
TJ

JLD

69dea633cdc6046d473e77b7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

-------------------- Le 13 Avril 2026, Marie VAUTRAVERS première vice présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Gwendoline DEFIEF, greffier, statuant publiquement au Centre Hospitalier

Source officielle
TJ

JLD

6a0cbe52cdc6046d473b0b05

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

-------------------- Le 18 Mai 2026, Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Gwendoline DEFIEF, greffier, statuant publiquement au Centre Hospitalier

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d66c

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7f0cdc6046d473a99a2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301200

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

et du syndicat des copropriétaires résidence [...]                 , de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de Paris et de la société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris, et après

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424347

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200675

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

un formulaire intitulé « référentiel national des transporteurs » ou via un service en ligne, la cour d'appel a violé les articles L. 133-4 du code de la sécurité sociale, R. 6312-7, R. 6312-8, R. 6312

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100651

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 651 F-D Pourvoi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100139

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

et qu'il existe un lien affectif certain, de sorte que la reconnaissance mensongère ne porte pas atteinte à l'ordre public et ne peut être contestée par le ministère public dès lors que l'auteur de la

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd58014677407510

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Philippe Y..., 3 / de Mme Y... née X..., demeurant ensemble ... la Solitude, 95390 Saint-Prix, 4 / de la société Allianz via assurances Iard, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231cb

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01436

Cassation

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Quintard, avocat général, les avocats ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a17316ecdc6046d4724dc1c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent Le 12 mai 2026, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f0a

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd68efcdc6046d4722c134

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01606

Cassation

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Aux termes du troisième alinéa du même texte, lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé est engagée vis-à-vis des parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant

Source officielle

Page 109 sur 28248

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

COMMSTRAT, VIE PUBLIQUE

SIREN 832857981Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 23 rue de l'ancienne Comédie 75006 Paris Date de l'acte : 18/12/2023 Enregistré le 22/12/2023 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2023 00049256, référence 7584P61 2023 A 09821. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

11/02/2024

Voir →

Ventes et cessions

COMMSTRAT, VIE PUBLIQUE

SIREN 832857981Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 23 rue de l'ancienne Comédie 75006 Paris Date de l'acte : 18/12/2023 Enregistré le 22/12/2023 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2023 00049256, référence 7584P61 2023 A 09821. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

28/12/2023

Voir →

Dépôts des comptes

VIE PUBLIQUE

SIREN 449447481Greffe du Tribunal de Commerce de paris

04/07/2023

Voir →

Dépôts des comptes

VIE PUBLIQUE

SIREN 449447481Greffe du Tribunal de Commerce de paris

04/07/2023

Voir →

Dépôts des comptes

VIE PUBLIQUE

SIREN 449447481Greffe du Tribunal de Commerce de paris

04/07/2023

Voir →