CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 650 résultats pour « barbecue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924d6cdc6046d47539764

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana Capuano du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau

Source officielle

Page 109 sur 483

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd59b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du MANS ET : Maître [P] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Boris MARIE de la SCP MARIE & SOULARD, avocat au barreau du MANS Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd597

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[F] [H] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocat au barreau du MANS ET : Maître [Z] [N] [Adresse 4] [Localité 5] représenté

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd599

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du MANS ET : Maître [S] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Boris MARIE de la SCP MARIE & SOULARD, avocat au barreau du MANS Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0628JUD000162003

Admin. suprême

28 juin 2012

28 juin 2012

Il soutient par ailleurs que l’on ne pourrait exiger de lui qu’il engage une nouvelle procédure pour obtenir satisfaction (voir Barberà, Messegué et Jabardo c.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100303

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[Y], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Lille, les observations du Défenseur des droits et l'avis de M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d71cdc6046d47e800d1

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL RACINE [Localité 1], Société d'Avocats, [Adresse 7]

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6a1dde3acdc6046d47c0507b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

NORBAIL IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Martine SCHMITT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

658097d63ea7c8c1120f1f7d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

EXPOSE DU LITIGE Reprochant à Maître [S] [B], avocat au barreau de Bordeaux, d’avoir manqué à ses obligations professionnelles et déontologiques en sa qualité de conseil dans un litige afférant à

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca4c8d36641d72e3a337c7

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Vu le recours formé par : Madame [U] [Y] divorcée [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante en personne, assistée de Me Dimitri DEBORD, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 331 Demanderesse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100909

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[G] et [E], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a73d1bc2605de4b499a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Yoann BORREDA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [J] [E] épouse [C] née le 26 Mai 1973 à [Localité 13] de nationalité Française

Source officielle
CA

Chambre 1-3

696b6e19cdc6046d47a26698

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

& ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Nathalie PUJOL, avocat au barreau de GRASSE, plaidant S.A.S

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303086_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par des mémoires enregistrés les 5 septembre et 30 novembre 2023, la Sccv Immalliance Thiers, représentée par Me Barbeau, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303091_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par des mémoires enregistrés les 5 septembre et 30 novembre 2023, la Sccv Immalliance Thiers, représentée par Me Barbeau, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303092_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par des mémoires enregistrés les 5 septembre et 30 novembre 2023, la Sccv Immalliance Thiers, représentée par Me Barbeau, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303094_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par des mémoires enregistrés les 5 septembre et 30 novembre 2023, la Sccv Immalliance Thiers, représentée par Me Barbeau, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303095_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par des mémoires enregistrés les 5 septembre et 30 novembre 2023, la Sccv Immalliance Thiers, représentée par Me Barbeau, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00763

Cassation

9 avril 2008

9 avril 2008

rompt abusivement le contrat de travail ; que la cour d'appel aurait dû rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la circonstance que Mme X... était entrée au service de la société concurrente Babeau-Seguin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101199

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

de Paris, domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'ordre des avocats au barreau de Paris, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son

Source officielle