S... et cinq salariés de la société Altran technologies dont la relation de travail relève de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils

attaqué (Basse-Terre, 14 août 2017), que, le 12 novembre 2008, la SCI L'Envol a donné à bail à l'association Union départementale des associations familiales (l'UDAF) un immeuble à usage professionnel de bureaux

m² situés au premier étage de l'immeuble; - bureaux accessoires et locaux sociaux d'une surface utile d'environ 334 m² situés au deuxième étage de l'immeuble.

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 20 décembre 2018), la société civile immobilière Vai Anuanua (la SCI) a confié à la société GL constructions la réalisation de travaux de gros oeuvre d'un immeuble de bureaux

charcuterie ; que la société SIT, à laquelle la société Thébault ingénierie a confié les lots 29 "plomberie-tuyauterie-chauffage ventilation industriel" et 30 "plomberie-tuyauterie-chauffage ventilation bureaux

A..., domiciliée [...] , a formé le recours n° X 20-60.107 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2019 par le bureau de la Cour de cassation.

A..., domicilié [...] , a formé le recours n° F 20-60.115 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2019 par le bureau de la Cour de cassation.

Q..., domicilié [...] , a formé le recours n° Y 20-60.131 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2019 par le bureau de la Cour de cassation.

W..., domicilié [...] , a formé le recours n° W 20-60.221 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2019 par le bureau de la cour de cassation.

a été licencié pour faute grave le 25 février 1986 ; Attendu que pour dire le licenciement du salarié justifié par une faute grave, la cour d'appel a constaté que le salarié avait pénétré dans le bureau

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juillet 1986) que Mme X... a été embauchée en 1959 en qualité d'agent administratif de bureau

ses six branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 août 1997), que la SARL France conseil (la société France conseil) commercialise des machines d'équipement de bureau

X..., architecte, la société Centre d'études et de prévention (Cep) étant désignée comme bureau de contrôle ; que les travaux ayant débuté en avril 1992, ont été interrompus ; que le syndicat, après désignation

la SCP Peignot et Garreau, avocat de la compagnie d'assurances Commercial Union et de la société Gesfit, de la SCP Boré et Xavier, avocat des Mutuelles du Mans, de la SCP Mattei-Dawance, avocat du bureau

Ayassamy a engagé une action en responsabilité contre la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Guadeloupe (le Crédit agricole), lui reprochant de ne pas l'avoir avisée de l'arrivée dans ses bureaux

42.263 et E 05-44.690 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2005), que l'EURL de droit algérien Soli ayant pour activité l'édition et la distribution de produits audiovisuels a créé un bureau

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 novembre 1991), que la société Interfimo (Interfimo), caution du Bureau d'études en commerce international (BECI), dont M.

siège est à Laon (Aisne), ... ayant établissements à Reims (Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 1), au profit de la société Bureau