LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES "LES POINTS CARDINAUX", dont le siège est Immeuble Le Méridien, bâtiment

MOTIFS QU'aux termes de l'article L. 321-13 du Code rural, les descendants d'un exploitant agricole qui, âgés de plus de 18 ans, participent directement et effectivement à l'exploitation sans être associés

commerce et d'industrie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 16 juin 2005 par la chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur (la CCI) et mise à disposition de l'association

G...F...comptable de fait des deniers de la commune de Saint-André attribués à l'Amicale du personnel communal de Saint-André, conjointement et solidairement avec le président et le trésorier de cette

Pontfarcy, vice-président de l’association Vent d’Ozon, de Mme Pontfarcy, sa secrétaire et de M. Grazilly, président de l’association Vent des Forts. Considérant ce qui suit : 1.

, et qu'il en est de même pour la société New Feeling, et qu'il en est encore de même des associés, les associés n'ayant aucun droit sur les biens qui entrent dans l'actif de la société ; que dès lors

.: 03/03226 comparant en personne, assisté de Me LAMBERT (TOQUE 698), avocat au barreau de LYO INTIMEE: Association IMMOBILIERE ECOLE OZANAM APPEL D'UNE DECISION Centre scolaire ozanam DU: 145 rue

; 3°) de mettre à la charge de l'association SOS chantier nature et urbain la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée à l'expiration de ce délai; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour en qualité de conjointe

[U] [E] détient conjointement avec son épouse la société Tifalya, ainsi que la société HelixaVentures.

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contrat de bail conclu pour un logement sis Résidence ... à Bastia, l'Association Solendi s'est portée caution de M.

A... a perçu 7 629 euros de « revenus des associés et gérants », soit 1 907,25 euros net sur la période d’octobre à décembre 2023. Par suite, M.

Y] [UG] conjointement Monsieur [II] [YG] et Madame [VP] [YG] conjointement Monsieur [FX] [G] [ZD] et Madame [SS] [ZD] conjointement Monsieur [HG] [CD] et Madame [BA] [CD] conjointement Monsieur [Z]

A la suite d'une fusion-absorption de cette association par l'association APIRJSO-la Couronnerie à compter du 31 octobre 2019, ces autorités ont, par un arrêté conjoint du 30 juillet 2020, transféré l'autorisation

X..., membre fondateur avec trois autres personnes de l'association Festi jeux, créée le 16 mai 1994, association ayant pour objet "la promotion et la pratique des jeux traditionnels et insolites de France

administrative : 1°) de condamner conjointement l’association France Active et l’Etat ou à défaut l’un d’eux, à lui verser la somme de 200 000 euros, assortie des intérêts légaux à compter de la mise

Elle entama une procédure auprès du tribunal de travail associé ( Sodišče združenega dela – l'appellation de l'époque) contre cette entreprise.

[U] ont soutenu que les mouvements de fonds avaient recueilli l'accord des deux associés et que le compte courant de M.

, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; que cette procédure fait suite après une signalisation en 2024 pour harcèlement de personnes ayant été concubin ou conjoint, menace de mort

Cette Société a fait l'objet en 1997 d'une vérification de comptabilité qui a fait apparaître l'existence d'un compte courant collectif d'associés.