Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137 et 138 du Code de procédure pénale, 206 et 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a partiellement confirmé et partiellement infirmé la décision de la cour criminelle départementale, alors « qu'il résulte de la combinaison des articles 380

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme U... coupable de diffamation publique envers un particulier, en l'espèce M. I...

La première branche du premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la mise en accusation et le renvoi de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 11 Décembre 2025 par mise à disposition au greffe.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit non fondées les requêtes en nullité des 7 novembre et 15 décembre 2022, alors « que toute décision doit comporter les motifs propres à la justifier et

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

[J] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ratifiée par la France et publiée par décret n° 86/737 du 14 mai 1986, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. La commune de Sanary-sur-Mer et M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés M. [G] [H] a été placé en détention provisoire le 18 février 2021. 3.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

Le demandeur ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 17 mars 2021, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision. 6.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure et constaté la régularité de la procédure pour le surplus, alors « que lorsqu'elle