Codes de loi français

Article 10

choisie en raison de ses compétences dans les domaines des bibliothèques, de l'information scientifique et technique, de la documentation ou de l'édition, désignée par le directeur de l'école ; 6° Du directeur des études ou, le cas échéant, d'un représentant

Article 71

Ces douze membres sont répartis de la manière suivante : -cinq représentants des affiliés ; -cinq représentants des exploitants ou anciens exploitants ; -deux personnes choisies parmi les personnalités qualifiées et les représentants de la Caisse nationale

Article 6

concours à l'établissement soit comme salariés de cet établissement, soit comme salariés mis à la disposition de celui-ci, sont représentés au conseil d'établissement : 1° Dans le cas des établissements occupant moins de onze salariés, par des représentants

Article 3

La commission comprend dix membres : a) Cinq membres de droit : -le directeur général de la création artistique ou son représentant, président ; -un représentant du Centre national du cinéma et de l'image animée ; -un représentant du Centre national d'art

Article 4

La commission spécialisée de terminologie et de néologie comprend : 1° Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant : 2° Des représentants de l'administration, désignés par le ministre chargé de l'agriculture

Article 10

Le jury du concours professionnel est fixé comme suit : 1° Le pharmacien inspecteur régional ou son représentant praticien hospitalier pharmacien, président ; 2° Le directeur général ou le directeur de l'établissement ou son représentant ; 3° Le directeur

Article 15

Le jury du concours professionnel est fixé comme suit : 1° Le médecin-inspecteur départemental de la santé ou son représentant médecin, président ; 2° Le directeur général ou le directeur de l'établissement ou son représentant ; 3° Le directeur général

Article 1

Sont membres de droit du comité : Le commissaire de la République de la région, ou son représentant; Le trésorier-payeur général de la région, ou son représentant; Le délégué régional de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant.

Article 14

La commission est présidée par l'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant.

Article 1

Cette commission comprend : 1° Un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, qui assure la présidence du conseil ; 2° Un représentant du ministre de la culture et de la communication ; 3° Un représentant du ministre délégué auprès du ministre

Article 6

Toutefois, lorsqu'une commission est créée ou renouvelée en cours de cycle électoral, les représentants du personnel sont élus pour la durée du mandat restant à courir avant le renouvellement général.

Article 3

Outre son président, le jury est composé de six membres : ― le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant ; ― le directeur des opérations ou son représentant ; ― le directeur des plans, des programmes

Article R5311-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 23

Le préfet de département arrête, pour chaque comité local dont il assure la présidence conjointe, le nombre de voix attribuées aux membres ayant voix délibérative, en respectant les règles suivantes : 1° Le nombre de voix attribuées aux représentants

LEGIARTI000027669896

la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies du code des douanes L'organisme garant soussigné : Aux conditions suivantes : Signature de l'organisme apportant sa garantie ou de son représentant

Article R214-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 83

Les observations du représentant du propriétaire sont consignées au procès-verbal de reconnaissance qui est dressé séance tenante par l'Office national des forêts et signé par les deux parties.

Article L2234-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 19

Chaque organisation répondant à ces critères dispose d'un siège au sein de l'observatoire ; 2° De représentants de l'autorité administrative compétente dans le département.

Article R452-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 31

Le directeur général des finances publiques ou son représentant et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Article L225-268

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 99

Le conseil d'administration ou de surveillance de la société anonyme à participation ouvrière comprend un ou plusieurs représentants de la société coopérative de main-d'oeuvre.

Article L1441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 02 > 22

A Saint-Pierre-et-Miquelon, les compétences dévolues aux agences régionales de santé sont exercées, sous l'autorité du représentant de l'Etat, par un service déconcentré de l'Etat relevant des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des

Article ANNEXE, art. 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 72

La déclaration d'appel prévue à l'article 901 du code de procédure civile doit mentionner le nom des représentants des intimés en première instance.