d'assurance 92 000 1716 Recettes diverses et pénalités ― 14 590 1721 Timbre unique ― 27 138 1753 Autres taxes intérieures 55 653 1755 Amendes et confiscations 80 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes ― 30 000 1758 Droit de licence

LEGIARTI000047982976

—

agents contractuels sur emploi permanent) ayant quitté la collectivité durant l'année : recensement par motif (mise à disposition, détachement, décharge totale de service, mutation, rupture conventionnelle, démission, fin de contrat, retraite, licenciement

Article D412-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

Code de la sécurité sociale

du code du travail ; 2° Membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées prévue par l'article L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles ; 3°) conseillers des salariés convoqués à un entretien préalable à licenciement

LEGIARTI000043683576

—

Le titulaire est responsable de l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires en vue de permettre aux autorités compétentes de délivrer, et de maintenir en vigueur, les autorisations, licences ou permis nécessaires à la réalisation des travaux

LEGIARTI000027993579

—

de "graduate schools" permettant de lier de façon organique un ensemble de masters et de doctorats de niveau international en partenariat étroit universités-organismes ; - promouvoir l'innovation, par exemple par la diversification des parcours en licence

LEGIARTI000032258784

—

Il dirige les services de la fondation et, à ce titre, nomme et licencie le personnel administratif. Il exerce, en outre, les attributions qui lui ont été déléguées par le président.

LEGIARTI000044225868

—

ou indirectes, aux sociétés constituées sur le territoire de l’une des Parties ; c) Les obligations, créances et droits à toutes prestations ayant valeur économique ; d) Les droits d’auteur, les droits de propriété industrielle (tels que brevets, licences

Article ANNEXE

—

Commissions régionales des licences : Article 27 II et 37 II du décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949. Arrêté du 10 mars 1977. MINISTERE DE L'AGRICULTURE. Commission départementale consultative paritaire des baux Décret n° 76-439 du 10 mai 1976.

Article ÉTAT A

—

1716 Recettes diverses et pénalités 79 525 000 1721 Timbre unique - 30 825 000 1753 Autres taxes intérieures - 100 000 1755 Amendes et confiscations 11 000 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes - 29 836 000 1758 Droit de licence

LEGIARTI000027679216

—

Les conséquences pour celles qui sont concernées sont souvent dramatiques : licenciement, éloignement durable du marché du travail, désocialisation.

Article L136-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 47

Code de la sécurité sociale

convention collective de branche, l'accord professionnel ou interprofessionnel ou la loi si ce dernier est le plus élevé, ou, en l'absence de montant légal ou conventionnel pour le motif concerné, le montant de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement

Article Annexe

—

Dans tous les cas, ces structures employeuses doivent être détentrices de la ou des licences d'entrepreneurs de spectacles correspondant à leurs activités.

Article 156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

Cette disposition ne s'applique pas en cas d'invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, de licenciement ou de décès du contribuable ou de l'un des

Article 150-0 B ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 66

Code général des impôts

Le 1° du présent II ne s'applique pas en cas d'invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, de licenciement ou de décès du donataire ou de son conjoint

Article 244 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Code général des impôts

terrains d'assise nécessaires au fonctionnement de ces derniers équipements, sous réserve d'être acquis auprès d'un tiers qui n'est pas lié, au sens du 12 de l'article 39, à l'entreprise bénéficiant du crédit d'impôt ; 2° Les droits de brevet, les licences

LEGIARTI000045166920

—

STATION SERVICE CC CASTEL 20003585500101 011 20004377600083 OTI - CC PYRENEES AUDOISES 011056 293 790 CC PYRENEES AUDOISES 20004377600018 OTI - CC PYRENEES AUDOISES 20004377600083 011 21110009400104 LOCAL COMMERCIAL LICENCE

Article Annexe 2

—

du certificat communautaire après le 1er janvier 2045 NRT s'applique aux bateaux pourvus de ponts étanches à l'eau sur une distance minimale de 0,50 m et inférieure à 0,60 m du fond des bateaux ayant obtenu un certificat communautaire ou une autre licence

LEGIARTI000032749170

—

Commission consultative régionale relative à la licence d'entrepreneur de spectacles. Articles R. 7122-18 à R. 7122-23 du code du travail. Commission COSIP (fiction, documentaire, animation).

Article Annexe 3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Dans tous les cas, la rupture du contrat d'accueil ne peut ouvrir droit à des indemnités de licenciement.

Article Annexe I (suite)

—

S1.1.2 - La réglementation du transport S1.1.2.1- Le transport intérieur 2 Les titres d'exploitation (licence intérieure et communautaire).

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