L'Escale, pour l'exécution d'une ordonnance de référé ; que les 14 février et 1er mars 2001, l'huissier de justice, accompagné d'un serrurier et de deux témoins dans la perspective d'une éventuelle ouverture

patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur ; qu'en l'espèce, le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne a, par jugement du 15 octobre 1998, ouvert

servant à l'habitation et, le cas échéant, faire procéder à l'ouverture des portes et des meubles. 5.

de crédit d'une durée de deux ans remboursable au plus tard le 28 décembre 1991, ce qui a donné lieu à l'ouverture d'un compte de prêt n°[...] par le crédit duquel le remboursement devait s'effectuer,

auquel avait été loué le véhicule Peugeot objet du renseignement anonyme était le même que celui auprès duquel avait loué un véhicule une personne (monsieur [B] [C]) apparaissant dans la procédure ouverte

comme d'ailleurs les vingt-huit autres cafetiers concernés par la procédure en appel, sont poursuivis non pour infraction à la réglementation de la taxe sur les appareils automatiques mais pour une ouverture

que l'article L221-8 du code du travail est contraire à l'article 6 de la CEDH, le trouble manifestement illicite au sens de l'article 809 du code de procédure civile est absent et il n'y avait pas lieu

Par jugement en date du 09/03/2026 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SCIC COSMOPOLIS [Adresse 1] SIREN : 948 574 173 Ont été

MONTPELLIER, du 7 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul X... et Patrick D... des chefs d'homicide involontaire et non-assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 277 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne mentionne pas la date à laquelle a eu lieu

septembre 1996, qui, dans l'information suivie contre eux pour ingérence, abus de confiance et immixtion dans une fonction publique, a, sur le seul appel des parties civiles, infirmé l'ordonnance de non-lieu

par refus d'application l'article L. 621-22 du Livre des procédures fiscales (en réalité L. 621-22 du Code de commerce) ; 2 ) que la responsabilité solidaire d'un dirigeant suppose qu'il existe un lien

UX..., et de dire n'y avoir lieu à statuer sur les récompenses dues par la communauté à la succession de R... YN...

du Code de procédure pénale, 593 du même Code, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir édifié des constructions en l'espèce, deux ouvertures

, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, commercialisation de médicaments sans autorisation de mise sur le marché, distribution sans autorisation de substances actives à usage pharmaceutique, ouverture

Par ailleurs, les difficultés financières dont se prévaut la société appelante, lesquelles ont donné lieu à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce

Par ailleurs, les difficultés financières dont se prévaut la société appelante, lesquelles ont donné lieu à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce

faisaient partie de l'immeuble saisi ou non ; Qu'il apparaît à l'examen des photographies versées au dossier que les portes et volets dont s'agit sont de dimensions irrégulières, adaptés à des ouvertures

du délai d'appel contre le jugement du 17 mai 1990 n'était ouvert que jusqu'à ce que l'arrêt du 17 avril 1992 soit devenu définitif, ce jugement ayant indiqué de façon erronée qu'il avait été rendu par

Lors de l'audience du 04/04/2026 : Monsieur [B] [O] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.