prévoyant un prix de 12,50 francs par mètre cube de sable compact mis en place, la cour d'appel, qui n'a pas recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si ce nouveau contrat qui modifiait les modalités

600 francs, versée conformément aux stipulations contractuelles du compromis du 4 juillet 1989, sans prétendre que celui-ci aurait été résilié entre la venderesse et l'acquéreur afin de conclure un nouveau

X... a été engagé en qualité de directeur commercial par la société Layrolle le 1er novembre 1993 ; qu'il a conclu un nouveau contrat de travail avec celle-ci, le 2 mai 1995 en qualité de VRP ; qu'il était

; qu'un nouveau contrat conclu le 22 juillet 1988 pour la période du 1er juillet 1988 au 30 juin 1991 a été homologué par la Fédération française de football ; que par lettre du 13 avril 1989, l'association

COMME MONITEUR D'AUTO-ECOLE A MONTELIMAR, PAR CONTRAT NOTARIE DU 13 NOVEMBRE 1974, SE REFERANT AUX DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE, D'UNE DUREE D'UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION

attendu qu'abstraction faite de motifs surabondants, la cour d'appel qui a retenu, à bon droit, que l'accord collectif n'était pas applicable, la reconduction tacite du bail ayant donné naissance à un nouveau

Y... s'est porté caution solidaire ; qu'un nouveau contrat de prêt a été signé entre les parties le 5 novembre 1996, M.

Le contrat est librement conclu par les parties et repose sur des engagements réciproques de leur part. (...

et n'a donc pas constaté qu'une nouvelle convention distincte s'était formée entre les parties, n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui s'en déduisaient, en violation du texte susvisé

DE TRAVAIL ANTERIEUR A LA DESIGNATION COMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET L'EXERCICE DES FONCTIONS SALARIEES A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 1977, SANS QU'UN NOUVEAU CONTRAT DE TRAVAIL AIT ETE CONCLU

le 20 avril 2002 n'a pu mettre fin de plein droit au cautionnement de Monsieur [V] [B] en date du 20 septembre 1994 ; que Monsieur [V] [B] ne peut non plus se prévaloir de ce que les nouveaux contrats

1er février 1982 ; qu'après avoir effectué des stages en France et en Belgique, il a rejoint son poste ; qu'en décembre 1985, il a fait l'objet d'un nouveau contrat, avec affectation au Cameroun,

, ALORS QUE SES MOTIFS NE SAURAIENT JUSTIFIER LA DECISION ET NE REPONDENT PAS AUX CONCLUSIONS DU SALARIE QUI FAISAIT VALOIR QUE, JUSQU'AU LICENCIEMENT, LA SOCIETE B E T E C ENTENDAIT LUI IMPOSER UN NOUVEAU

à celle de mission et que si l'employeur est libre, à l'occasion d'un nouveau contrat, de fixer différemment les frais de déplacement, il ne l'est pas, sous peine d'apporter une modification substantielle

... a été embauchée à temps partiel par le Centre d'études linguistiques d'Avignon (CELA) le 31 août 1987 en qualité d'enseignante ; qu'à la rentrée scolaire 1992-1993, l'employeur lui a proposé un nouveau

CONSTATANT QU'IL AVAIT PRIS LUI-MEME L'INITIATIVE DE REVENIR TRAVAILLER LE 2 JANVIER 1974, UNE TELLE ATTITUDE DENOTANT LA MAUVAISE FOIS DU SALARIE, CIRCONSTANCE QUI NE LUI PERMETTAIT PAS DE SOUTENIR QU'UN NOUVEAU

devenir définitif qu'à l'expiration de la période d'essai stipulée ; qu'en l'espèce, les différents exemplaires de contrats remis par le GIE-DAG à M.

précédent, intitulé "délégation de mise en marché non exclusive", ayant pour principal objet le recours aux services du cabinet Gendrot, afin de constituer un dossier de présentation ; que le montant de ce nouveau

X..., qui avait été licencié par la société Bendix, alors qu'il s'occupait antérieurement de la partie commerciale de Bendix, a signé, le 1er février 1987, un nouveau contrat de travail avec la société

Il stipulait que le nouveau contrat serait similaire au contrat de franchise précédent, tout en tenant compte des spécificités du groupe Z..., notamment en matière d'approvisionnement et d'organisation