Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

des véhicules transitant vers et depuis le parc de stationnement situé au-dessus du château en reliant ce secteur à la route départementale de Calès.

réalisation d’une étude d’impact en vue d’une demande au cas par cas s’imposait, en application de la rubrique 41 a) du tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement (la création d’un parc

général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier alinéa de ce même I sont classées selon les sous-groupes et catégories suivants : / () Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs

du projet, ils ont intérêt à agir compte tenu de l’importance du projet qui consiste en la construction d’un collège de 600 élèves en R+2, avec cour de récréation, plateau sportif, aménagement d’un parc

d'autre part par affichage aux emplacements habituels de la mairie.

bâtiment, de la voie interne, du bassin de rétention et de la zone de collecte des ordures ménagères seront supprimés, tandis qu'un arbre " de type cerisier à fleurs " sera planté dans l'emprise du parc

D'une part, les travaux déclarés par M.

Cependant, si le nombre de places de parking passera de 630 à 668, le projet prévoit que 608 places seront perméables alors que le parc de stationnement existant ne comporte que des places imperméables

En tout état de cause, il ressort des plans produits à l'appui de la demande de permis de construire que ce quai de déchargement, situé au niveau de la façade nord du bâtiment, jouxte un parc de stationnement

Il ressort des pièces du dossier que la largeur de l’accès au parc de stationnement véhicules est de 3 mètres, l’accès piéton ne devant pas être pris en compte contrairement à ce que fait valoir la commune

Savage et que les trois suspects regardaient la Renault blanche garée sur le parc de stationnement de l'aire de rassemblement.

Or, il n'est pas contesté que ce projet a prévu des mesures compensatoires à l'imperméabilisation des sols pour le parc de stationnement en prévoyant que cent places soient végétalisées.

Or, il n'est pas contesté que ce projet a prévu des mesures compensatoires à l'imperméabilisation des sols pour le parc de stationnement en prévoyant que cent places soient végétalisées.

dispositions alors applicables de l’article L. 332-9 du code de l’urbanisme, un programme d’aménagement d’ensemble, dit A... », lequel prévoyait notamment l’aménagement d’un espace collectif de type « place et parc

à Paris (8ème) ou le local-type n°302 de ce même procès-verbal.

d'un parc de véhicules destiné au négoce et loué par la SCI LA CROISETTE qui en est propriétaire ; que ce parc est un espace de 13. 990 m2 plat, clôturé par un grillage de deux mètres fixé avec des piquets

CDC HABITAT SOCIAL, société d’HLM, envisage de faire réaliser une opération de construction neuve au [Adresse 13], à [Localité 27] (Yvelines), comportant un immeuble R+1+combles avec 41 logements, un parc