société Electis fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en paiement portant sur la période antérieure au 11 mai 2010 alors « que toutes les actions auxquelles le contrat de transport peut

sexuelle consécutive à cet accident et de la gêne à pratiquer certains sports, " 1°) aux motifs que " l'asthénie sexuelle invoquée par la victime, dont il est impossible de connaître l'importance, ne peut

motifs qu'au vu des seules accusations de Karine G. sur un fait unique qui se serait déroulé six ans auparavant et alors qu'il résulte de ses propres dires qu'elle n'est pas certaine qu'il y ait eu pénétration

se tromper sur la nature des risques qu'elle prenait ; "... qu'il est certes possible que Pierre Y... ait usé des liens affectifs qui existaient entre eux pour la convaincre de signer mais il ne peut

osé l'affronter ; qu'eu égard au jeune âge de Louis Y..., mineur de 15 ans lors des faits reprochés, et à ses déclarations, c'est à juste titre que les premiers juges ont estimé que les actes de pénétrations

qu'aux termes de l'article 14 du contrat-type messagerie, "le transporteur est tenu de verser une indemnité pour la réparation de tous les dommages justifiés, dont il est légalement tenu, résultant de la perte

Y... de sa demande en démolition, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que le demandeur ne peut se prévaloir ni d'une privation d'ensoleillement, ni d'une perte de vue ou d'un préjudice esthétique constituant

de cause la société Aquitaine service et de l'avoir condamnée à indemniser les salariées, alors que, selon le moyen, la seule absence de lien de droit entre les sociétés GBN et Aquitaine service ne peut

A... sans avoir à solliciter une autorisation préalable d'exploiter ; que le juge judiciaire ne peut considérer qu'une autorisation d'exploiter est nécessaire si l'autorité administrative a pris un parti

sous le contrôle de la Cour de Cassation, les conditions dans lesquelles la partie a été convoquée ; qu'en affirmant la régularité de la convocation à l'audience, en date du 20 janvier 2000, laissant penser

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré y avoir charges suffisantes contre Johann X... d'avoir, par violence contrainte menace ou surprise, commis des actes de pénétration

place, et ce d'autant que Mélanie X... est déjà accusée par la famille d'avoir, par ses révélations, "provoqué des histoires" ; que l'élargissement d'un adulte auquel sont reprochés des actes de pénétration

[G] en qualité de mandataire ad hoc qui ne manquera pas d'intervenir dès lors que les fonctions de sa gérante n'avaient pas pris fin, entraînera la cassation du jugement attaqué pour perte de son fondement

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette dernière demande, alors selon le pourvoi, d'une part, que la responsabilité civile de droit commun d'un dirigeant social ne peut être engagée vis-à-vis

juin 1991) d'avoir prononcé sa liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction, à la fois affirmer qu'un plan d'apurement du passif ne peut

infirmatif de n'avoir retenu que partiellement la responsabilité de la banque aux motifs que le simple bon sens allié aux fruits de l'expérience personnelle du client devaient permettre à celui-ci de penser

prétendre dans ses propres conclusions d'appel qu'il était "homme de terrain depuis près de vingt deux années" et que "compte tenu de l'absence de clause de non-concurrence dans son contrat de travail il ne peut

menuisée, et faisait valoir que la cloison en carreaux de plâtre, qui lui avait été substituée, n'avait en rien modifié ni la structure du fonds ni ses caractéristiques essentielles, en ajoutant que la perte