dispositif de la présente décision, à l’exclusion de tout autre chef de mission.

89-641 du 7 septembre 1989 portant code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (partie réglementaire), d'autre part à l'abrogation des dispositions de ce décret qui ne sont

D..., infectiologue exerçant au centre hospitalier universitaire de Lyon, est désigné pour procéder, en présence des parties à l’instance, dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14

d'expertise judiciaire et désignons, pour y procéder, Monsieur [WZ] [F], domicilié [Adresse 16] (tél : [XXXXXXXX01] - mèl : [Courriel 23]), lequel aura pour mission de : - Se rendre sur les lieux, en présence

, avec pour mission de : Après avoir pris connaissance du dossier et les parties présentes ou dûment appelées, ainsi que leurs Conseils, et après s’être fait remettre tous documents utiles à la solution

L’article 696 dudit code précise que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur B E, exerçant au centre hospitalier, 305 rue Raoul Follereau, 84902 Avignon Cedex 9, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise

Par ordonnance de clôture du 3 octobre 2024, l'affaire a été fixée à plaider au 14 novembre 2024, date à laquelle elle a été examinée en présence des parties dûment représentées ou dispensées de comparution

Par ordonnance de clôture du 3 octobre 2024, l'affaire a été fixée à plaider au 14 novembre 2024, date à laquelle elle a été examinée en présence des parties dûment représentées.

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E A, exerçant au centre hospitalier Edmond Garcin - 179 av des sœurs Gastines, 13400 Aubagne, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance,

[S] [M], expert inscrit sur la liste de la Cour d'appel de Chambéry, avec la mission suivante : - visiter les lieux, en présence des parties et de leur conseils, ou ceux-ci dûment convoqués, se faire

dispositif de la présente décision, à l’exclusion de tout autre chef de mission.

dispositif de la présente décision.

Le même jour, l’audience de plaidoirie se tenait au tribunal judiciaire de Strasbourg en présence des parties et la composition de jugement mettait sa décision en délibéré au 06 janvier 2025.

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C E, exerçant 480 avenue Saint André de Codols à Nîmes (30900) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec

, les conséquences de la rétroactivité de l'annulation pour les divers intérêts publics ou privés en présence, d'autre part, les inconvénients que présenterait, au regard du principe de légalité et du

boulevard du Cerceron, 83700 Sain-Raphael, et du docteur F D, infectiologue, exerçant à l'institut Hospitalo-Universitaire, 1-21 boulevard Jean Moulin, 13005 Marseille, est désigné pour procéder, en présence

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur B F, exerçant à l'Hôpital Mère Enfant A, au service d'orthopédie pédiatrique, 69677 Bron Cedex est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance

Mermoz, 13008 Marseille et du professeur F B, exerçant au service des maladies infectieuses de l'hôpital de la conception, 80 rue Brochier , 13354 Marseille cedex 5, est désigné pour procéder, en présence

celle précisée au dispositif de la présente décision, à l’exclusion de tout autre chef de mission.