Codes de loi français

Article Annexe

. : la fixation d'un tarif, le choix de modes de financement, l'équilibrage d'une trésorerie négative...) ; - de communiquer de façon écrite et orale sur les données produites par le système d'information comptable.

Article Annexe I

. - la demande d'une population ou d'un service - des tarifs - Aider à l'animation : * aménager l'espace * présenter une activité * rappeler les règles * participer ou relancer l'activité * assurer un soutien logistique - Elaborer une fiche en vue d'une

Article Annexe I

C5 - gérer CONDITIONS - RESSOURCES ÊTRE CAPABLE DE INDICATEURS DE COMPÉTENCE C5.1 - établir un devis - Le produit - La fiche de suivi - La documentation technique - Disponibilité des fournitures - Tarifs Établir le devis.

Article Annexe XXIV (suite)

CODE ACTIVITÉ PHASE TARIF EDSF015 4 0 94,05 EDSF016 1 0 355,30 EDSF016 4 0 94,05 EEAA002 1 0 313,50 EEAA002 4 0 172,88 EEAF001 1 0 334,40 EEAF001 4 0 94,05 EEAF002 1 0

Article Annexe XXIV (suite)

CODE ACTIVITÉ PHASE TARIF FDHB005 1 0 14,40 FDHB005 4 0 54,98 FDHB006 1 0 9,60 FDQL001 1 0 180,44 FDQX007 1 0 71,00 € FEFF001 1 0 50,59 FEHB001 1 0 9,60 FEJF001 1 0 136,36

Article Annexe XXIV (suite)

CODE ACTIVITÉ PHASE TARIF GFQP001 1 0 59,24 GFQX004 1 0 116,35 € GFQX005 1 0 142,24 € GFQX006 1 0 68,45 € GFQX007 1 0 159,06 € GFQX008 1 0 132,60 € GFQX009 1 0 99,72 € GFQX010 1 0

LEGIARTI000034774236

. - Prévisions des recettes procurées par les messages publicitaires Article 45 Dans le cadre des principes de transparence et d'égalité d'accès des annonceurs, les tarifs publicitaires sont arrêtés par la société qui les rend publics.

Article Annexe 5

La facture date de moins d'un an à la date de référence ; ou – une facture de gaz naturel justifiant du bénéfice du tarif spécial de solidarité applicable à la fourniture de gaz naturel prévu par l'article L. 445-5 du code de l'énergie.

Article Annexe

L'assemblée générale de la FNPF peut proposer une adhésion à tarif réduit pour certaines cartes, selon la date d'adhésion dans le cadre d'un dispositif expérimental.

LEGIARTI000049821176

Le cas échéant, liste des prix ou des tarifs ou des barèmes applicables ; 3. Le cas échéant, document établissant l'engagement des garanties à première demande ou des cautions personnelles et solidaires.

LEGIARTI000023420422

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Fabrication de supports de données non enregistrées. 24.6JA 1,40 Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier

Article Annexe

Lorsque le marché prévoit que le prix à payer résulte de l'application d'une disposition réglementaire, d'un barème, d'un tarif, d'un cours, d'une mercuriale, d'un indice, d'un index ou de tout autre élément établi en dehors du contrat, sans précision

Article Annexe

Pour remédier à cette situation, trois mesures incitatives seront prises : - le versement d'une indemnité pour perte de ressources de 300 €, en complément du tarif de l'expertise elle-même, lorsque l'expertise sera conduite par un psychiatre libéral ;

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Le transporteur se conforme au protocole de sécurité applicable sur le site de chargement et/ ou de déchargement, conformément à l'arrêté du 26 avril 1996 relatif aux tarifs de transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés.

Article Annexe XXIV (suite)

CODE ACTIVITÉ PHASE TARIF DGLF001 1 0 522,50 DGLF001 4 0 229,90 DGLF002 1 0 522,50 DGLF002 4 0 229,90 DGLF003 1 0 355,30 DGLF003 4 0 94,05 DGLF005 1 0 522,50 DGLF005 4

Article Annexe XXIV(suite)

CODE ACTIVITÉ PHASE TARIF LBFA007 4 0 162,26 LBFA008 1 0 126,54 LBFA008 4 0 98,97 LBFA009 1 0 385,95 LBFA009 4 0 128,76 LBFA010 1 0 167,20 LBFA010 4 0 68,55 LBFA011 1

Article TABLEAU A

Tarif général des Professions imposées eu égard à la population. CLASSES.

Article Annexe

Lorsque le marché prévoit que le prix à payer résulte de l'application d'une disposition réglementaire, d'un barème, d'un tarif, d'un cours, d'une mercuriale, d'un indice, d'un index ou de tout autre élément établi en dehors du contrat, sans précision

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Le montant de l'aide fiscale peut être réduit de moitié au plus, compte tenu du besoin de financement de la société exploitante pour la réalisation de ce projet et de l'impact de l'aide sur les tarifs.

Article Annexe XXIV (suite)

CODE ACTIVITÉ PHASE TARIF QEHH015 1 0 400,00 QEHJ001 1 0 76,80 QEHJ002 1 0 19,20 QEHJ003 1 0 19,20 QEHJ004 1 0 423,66 QEHJ005 1 0 115,20 QEHJ006 1 0 76,80 QEHP002 1 0