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8 148 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6780215f9c3ba90f51dc29a8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il est patent que le transporteur aérien doit fournir, dans des délais raisonnables, toutes informations relatives à la modification des horaires ou autres modifications, annulations, concernant un vol

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678021609c3ba90f51dc29bc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il est patent que le transporteur aérien doit fournir, dans des délais raisonnables, toutes informations relatives à la modification des horaires ou autres modifications, annulations, concernant un vol

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678021619c3ba90f51dc29e3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il est patent que le transporteur aérien doit fournir, dans des délais raisonnables, toutes informations relatives à la modification des horaires ou autres modifications, annulations, concernant un vol

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678021619c3ba90f51dc29f4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il est patent que le transporteur aérien doit fournir, dans des délais raisonnables, toutes informations relatives à la modification des horaires ou autres modifications, annulations, concernant un vol

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c9d6d34da2cbdc91c7c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

au créancier d’aliments d’apporter la preuve chaque année au mois de novembre, par lettre recommandée avec accusé de réception que l’enfant demeure à charge; DIT que les dépenses de scolarité, de transport

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f95eb80ea89248182a5729

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il est patent que le transporteur aérien doit fournir, dans des délais raisonnables, toutes informations relatives à la modification des horaires ou autres modifications, annulations, concernant un vol

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f95ebc0ea89248182a5784

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il est patent que le transporteur aérien doit fournir, dans des délais raisonnables, toutes informations relatives à la modification des horaires ou autres modifications, annulations, concernant un vol

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f95ed70ea89248182a5b13

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il est patent que le transporteur aérien doit fournir, dans des délais raisonnables, toutes informations relatives à la modification des horaires ou autres modifications, annulations, concernant un vol

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d2c1ff97dabd6b86220

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il est patent que le transporteur aérien doit fournir, dans des délais raisonnables, toutes informations relatives à la modification des horaires ou autres modifications, annulations, concernant un vol

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503494_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'il est titulaire d'un passeport valide jusqu'en octobre 2029, qu'il a remis à l'administration, et que son éloignement a été programmé le 3 septembre 2025 par transport

Source officielle
CC

soc

6137244fcd580146774146dd

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Y... en application des articles 14 de l'annexe cadre à la Convention collective espagnole du transport aérien et 56 du statut des travailleurs espagnols, dont elle n'a pas contesté l'application, ait

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400782_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

l'intéressé a explicitement fait part le 13 février 2024 de son refus d'embarquer dans un vol à destination de l'Arménie pour l'exécution de la mesure d'éloignement dont il fait l'objet et qu'un nouveau transport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00868

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

, dans les entreprises de transport aériens ou leurs établissements, lorsqu'un collège électoral spécifique est créé pour le personnel navigant technique, en application de l'article L. 6524-2 du même

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00867

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

de transport aériens ou leurs établissements, lorsqu'un collège électoral spécifique est créé pour le personnel navigant technique, en application de l'article L. 6524-2 du même code, est représentative

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100309

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Ofsets Limited (société Ofsets) a conclu en 1995 avec la société de droit français Héli-union, nouvellement dénommée Sabena Technics Helicopters, ayant pour activité des prestations de services de transport

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008020569

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

le fondement de ces dispositions qu'à la double condition que les opérations que la redevance est appelée à financer ne soient pas effectuées essentiellement dans l'intérêt général des usagers du transport

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008245295

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

prévention des nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bc5

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

via le "BSP", organisme chargé par "IATA" de centraliser sur la France entière les règlements correspondants aux titres de transports émis et vendus pour le compte des transporteurs aériens ; qu'il est

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

66ff85c9a4ff9ec259c09852

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle se prévaut de la limitation apportée à la responsabilité du transporteur aérien en cas de circonstances climatiques extraordinaires.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007686916

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

DANS LES CENTRES, ORGANISMES OU TOURS DE CONTROLE A GRAND TRAFIC, QUI CONSTITUENT LE CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE...

Source officielle

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