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Dans la mesure où la personne handicapée ne trouble pas l’ordre et la bienséance des lieux et où son comportement n’est pas de nature à perturber les autres clients, il serait discriminatoire de lui en

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de secours du Doubs de lui accorder un congé pour raison opérationnelle ; 4°) d'annuler la décision de refus de reconnaissance de l'imputabilité au service de son accident et/ou de sa maladie à l'origine

de secours du Doubs de lui accorder un congé pour raison opérationnelle ; 4°) d'annuler la décision de refus de reconnaissance de l'imputabilité au service de son accident et/ou de sa maladie à l'origine

de secours du Doubs de lui accorder un congé pour raison opérationnelle ; 4°) d'annuler la décision de refus de reconnaissance de l'imputabilité au service de son accident et/ou de sa maladie à l'origine

de secours du Doubs de lui accorder un congé pour raison opérationnelle ; 4°) d'annuler la décision de refus de reconnaissance de l'imputabilité au service de son accident et/ou de sa maladie à l'origine

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