contester l'arrêté N° 2025-A-59-IC du 21 mars 2025 du préfet de la Marne, portant autorisation environnementale d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent

Vigneau, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 avril 2018 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Aviva vie, société anonyme, dont le siège est [...]

immobilier sis [Adresse 3] à [Localité 2], dont la société Financière [Localité 1] est réputée seule propriétaire vis-à-vis des tiers, y compris la détention et la gestion de celui-ci et la réalisation

redressement judiciaire; qu'en application de l'article 211 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, les époux Y... n'ont pas qualité pour se constituer partie civile du chef des infractions prévues par le titre VII

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société Sally offrait à la vente et à la location

ou compléter le montant de la pension alimentaire due par un époux à son conjoint au titre du devoir de secours ; que la pension alimentaire versée à ce titre étant destinée à maintenir le niveau de vie

cours de séjours au Monténégro ; que [Y] [H] évoque les propos très durs, blessants et insultants de [K] [R] envers son épouse et écrit qu'il ne savait pas s'arrêter de boire et "engloutissait le bon vin

[P] à lui régler la somme de 79 985,03 euros au titre de tous les frais réglés par elle depuis la vente ainsi que les frais à venir, - de le condamner à effectuer toutes les démarches nécessaires afin

retrouvant en fin de journée avec un manque dans sa caisse correspondant au produit de la vente prélevé par elle,- ou encore elle enregistrait la vente sous son code ou celui d'une collègue, mais procédait

échéant - celles à venir .

: ATTENDU QU'IL EST EN PREMIER LIEU REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 31 OCTOBRE 1967) D'AVOIR DECLARE LE TRIBUNAL DE COMMERCE COMPETENT POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE EN EXECUTION D'UN COMPROMIS DE VENTE

des discussions en cours sur la modification en cours du décret du 4 octobre 1979 imposant une richesse minimale en sucre des lots de vendanges destinés à la production et à la commercialisation des vins

des produits de type Robien ou Borloo, et de courtier d'assurance lorsqu'il vend des contrats d'assurance-vie, professions toutes deux réglementées et exclusives du salariat ; que le contrat de franchise

eux seuls 10 mètres et pesaient un poids d'environ 500 kilogrammes ; que Jean-Claude Y... pour sa part mesurait 1 mètre 88 pour un poids de 90 kilogrammes ; que les relevés météorologiques quant au vent

frais ; que, d'autre part, selon l'article 1er du décret du 15 avril 1912, il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, ou de vendre toutes marchandises destinées à l'alimentation

pour vil prix et condamner les défendeurs à l’indemniser de son préjudice.

les recettes à retenir pour la reconstitution des recettes de boissons sont celles figurant dans la proposition de rectification du 4 décembre 2014 ; - la méthode de reconstitution des recettes du vin

considérer établi que Mme X... qui officiellement exerçait une activité de prothésiste ongulaire se contentait des seuls revenus tirés de cette activité, notamment au vu des éléments de son train de vie

Il voulait également que Mme [O] soit à ses côtés plus souvent et partager ainsi avec lui son mode de vie de rentier.