Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 724 résultats pour « visite technique »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe IV
SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Article 17
La composition du comité technique de l'établissement est fixée comme suit :
Article 5
Le secrétariat technique est assuré par les services de la délégation à la sécurité routière.
Article Annexe II
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT LES SYSTÈMES DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE
Article Annexe technique n° 3
Définition de quelques termes techniques utilisés fréquemment en matière de vidéoprotection.
Article R3152-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 59
Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé :
Article L521-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70
Le conseil d'administration arrête, dès sa constitution, les statuts du centre technique.
Article 6
Les professeurs ingénieurs et les professeurs techniques adjoints sont répartis en onze échelons.
Article 3
L'admission à l'école militaire préparatoire technique de l'armée de terre s'effectue :
Article R932-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 24
Les provisions techniques des opérations prévues à l'article L. 932-24 sont les suivantes :
Article D4622-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 99
La commission médico-technique se réunit au moins trois fois par an.
Article R3422-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 30
Les services compétents du ministère de la défense assurent une surveillance technique des établissements.
Article R222-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 23
Les provisions techniques des opérations prévues à l'article L. 222-1 sont les suivantes :
Article A322-162
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08
Les moyens techniques sont adaptés à la nature de l'activité, au niveau et au nombre des pratiquants.
Article A4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 36
L'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale comporte :
Article Annexe Ia
Le titulaire du baccalauréat artisanat et métiers d'art, option communication visuelle pluri média doit être capable de réaliser des projets graphiques associant la connaissance et la pratique des techniques de réalisation, dont les techniques informatiques
Article 9
Les directeurs techniques stagiaires qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire sont placés, dans leur corps d'origine, en position de détachement pendant la durée du stage.
Article 1
Pour l'application des dispositions de l'article 67 de la loi de finances pour 1983 susvisée, sont considérées comme opérations de recherche scientifique ou technique : a) Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une
Article 68-29
Documents de contrôle technique à utiliser. Les dirigeants de l'établissement doivent utiliser les documents suivants : 1.
Article 8
Les fonctionnaires appartenant au corps mentionné à l'article 1er du décret du 14 novembre 1974 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret, ainsi que ceux appartenant au corps des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts
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