, pris en ses trois branches et sur le second moyen, pris en sa première branche, réunis : Attendu que la société Satfer fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société SFF alors, selon

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 11 janvier 1990) et les productions

Jean-Claude Z..., génératrices d'un préjudice pour l'agent d'assurances qui en avait été la victime ; Que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Mais sur le moyen unique du pourvoi n° P

Z... a été mis en redressement judiciaire puis, le 18 juin 1999, en liquidation judiciaire, Mme de Y... étant désignée liquidateur ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi principal

est inopérant ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche : Attend que la Caisse générale de sécurité sociale fait de son côté grief à la cour d'appel d'avoir condamné

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que les Mutuelles du Mans assurances, organisme gestionnaire

pris en ses trois branches : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la décision de première instance avait affirmé la qualité d'exploitant

n'est pas fondé; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses deux branches : Attendu que la société FGC fait grief à l'arrêt de la condamnation prononcée contre elle, alors, selon le pourvoi

Y..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 janvier 1993),

unique, pris en sa première branche : Attendu que les sociétés Licia, anciennement dénommée X...

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, pris en leur première branche, réunis :

moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche, après avis de la deuxième chambre civile : Attendu que les sociétés Y...

X... était revenu vivre maritalement avec elle pendant 15 jours au mois d'avril 1990 ; qu'elle a donc pu ordonner un examen comparé des sangs sans violer les textes visés au moyen ; Sur le moyen unique

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, ainsi qu'en sa troisième branche, en tant qu'elle concerne les

présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

devant le juge étatique ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement rectifié en ce qu'il avait accueilli les exceptions

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

unique du pourvoi incident, pris en sa première branche : Attendu que M.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 14 janvier 1999), qu'après avoir