à un nouveau partage qui devra comprendre les biens omis dans le partage précédent ; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que M.

Z... a fait appel de la décision du tribunal de grande instance pour obtenir, notamment, la condamnation solidaire des époux A... et de la SCEA ; Sur la première branche du moyen unique : Attendu

ne peut être accueilli; Et sur les quatre premières branches du moyen unique du pourvoi formé par la société Y..., comme contractant cédé; Attendu que la société Y... reproche à l'arrêt d'avoir

Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général C... ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris

(Pas-de-Calais), - ..., à Grande Synthe (Nord), défenderesses à la cassation ; Les demanderesses aux pourvois invoquent chacune un moyen unique annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

a pas lieu de statuer sur le premier moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche, et sur le moyen

[L] n'avait pas utilisé le procédé du double masque sans expliquer l'intérêt de cette méthode avec le système Sega, ce qui constituait une violation des articles 455 et 458 du code de procédure civile.

X... a accepté ce désistement le 16 octobre 1996 ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir donné acte à la société Immo-Arras

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal

... des fins de son second pourvoi alors, selon le moyen, que, d'une part, l'arrêt, qui se borne à écarter l'attestation de M.

moyen en a fait l'exacte application ; d'où il suit que les moyens ne sont pas fondés ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche : Attendu que les époux Z... reprochent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

X..., alors selon le moyen, que la faculté d'évocation prévue par l'article 568 du nouveau Code de procédure civile n'est ouverte qu'au cas où le jugement dont appel a ordonné une mesure d'instruction

unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 avril 1991), que, par

qui l'a suivi ; que le tribunal a déclaré irrecevable le dire, pour avoir été déposé hors du délai de l'article 727 du Code de procédure civile ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche :