MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. O....

par la société anonyme X... , dont le siège social est zone industrielle, ... à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Rouen (2e

locale, ... de l'Epée, Bordeaux (Gironde), 98/ du syndicat CGT, dont le siège est ... (9e), et l'agence locale Bourse du Travail, ..., 108/ du syndicat CFTC, dont le siège est 26, rue deramont, Paris (2e

Didier Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juillet 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit : 1 / de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cofica, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e

2009, pourvoi no 07-18.294) ;Participer à une compétition sportive sans y être autorisée (2e Civ., 9 décembre 2010, pourvoi no 09-16.140 et 2e Civ., 9 décembre 2010, pourvoi no 09-14.575) ;Exercer son

Par conclusions n°2 remises par voie électronique le 11 février 2025, reprises oralement à l'audience, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments, Mme [P

Ce moyen de nullité est d'ordre public. Il doit etre relevé d'office par le JLD. Le 2e est le défaut d'habiliatation de l'agent ayant consulté le FAEDselon la jurisprudence constante.

la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1re Chambre), au profit : 1 ) de la Compagnie française d'assurances européenne, société anonyme dont le siège est 7, 9 et 11, rue de la Bourse à Paris (2e

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour Mme X... Y...

et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

société anonyme Ducros services rapides, dont le siège est km 2,5, route de Saint-Gilles, boîte postale 92 à Nîmes (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e

X..., de Me Delvolvé, avocat de la société Partenaire sécurité informatique conseil, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour le syndicat CFDT des services, M. X..., M. Y... et Mme Z...

société civile immobilière La Plaine, dont le siège social est à Gratentour, Fenouillet (Haute-Garonne), avenue de Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e

; 2e Civ, 23 septembre 2021, pourvoi n° 20-15.724 ; 2e Civ., 6 janvier 2022, pourvoi no 20-13.690, publié).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties :

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe JCR, dont le siège est ... (2e

17 février 2011 pourvoi n°10-14981 ; civ.2e 16 février 2012 pourvoi n° 10-27172 ; civ.2e 15 février 2018 pourvoi n° 16-27903 ; civ.2e 4 mai 2016 pourvoi n° 15-16895) ; cette présomption d’imputabilité

Civ., II, no 302 ; 2e Civ., 23 octobre 2008, pourvoi n° 07-18.986; Civ.2ème, 8 octobre 2009, pourvoi n°08-19.273 Civ. 2ème, 21 juin 2012, pourvoi no 11-17.824; 2e Civ. 3 juin 2021, pourvoi n° 19-24.864